Question écrite concernant le soutien régional aux organisations culturelles.
- de
- Pierre-Yves Lux
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°673)
| Date de réception: 15/07/2021 | Date de publication: 21/09/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 14/09/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 10/08/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Plusieurs opérateurs culturels disposent d’aides structurelles et de soutien dans le cadre de leurs activités urbaines, économiques et ou sociales. La 6ème réforme de l’état confère d’ailleurs à la Région la possibilité d’organiser sa politique culturelle dite bi-communautaire.
Cette crise a marqué le monde culturel bruxellois et nous devons impérativement avancer en terme de vision culturelle et concerter les différentes initiatives artistiques et culturelles soutenues par la région. Existe-t-il une ligne budgétaire rassemblant ces projets ? Si oui, quel en est le montant ? Si non, pourquoi n’est-elle pas encore construite et quels sont tous les articles budgétaires concernés par des aides aux projets culturels ? Pourriez-vous nous fournir la liste des organisations culturelles qui bénéficient d’un soutien structurel et/ou poncutel (en précisant la dimension structurelle ou ponctuelle de chaque aide) de la Région et les articles budgétaires qui les prévoient.espaces budgétaires d’où elles tirent ces aides. Je pense notamment à la Zinneke Parade mais également à d’autres projets comme le RAB/BKO, Recyclart etc. N’ayant de pas de vue croisée, notamment sur les aides octroyées via « Image de Bruxelles », pourriez-vous nous indiquer, de manière exhaustive, les espaces et organisations culturelles soutenues qui pourraient entrer dans un cadre de politique culturelle bi-communautaire. Par ailleurs, pourriez-vous nous dire quels sont les montants octroyés ? |
| Réponse | Votre question soulève deux éléments. Le premier tient à l’organisation de l’ordonnance relative au budget général des dépenses de la Région. Je vous renvoie dès lors à mon collègue en charge du budget. En ce qui concerne la sémantique, je vous rappelle qu’aucun texte légal ne parle de politique culturelle bicommunautaire mais bien de politique biculturelle d’intérêt régional. Cette compétence se déploie budgétairement dans différentes missions. Des opérateurs comme les Fondations Kanal et CIVA sont subventionnées sur base des contrats de gestion via des allocations de base inscrites au budget dans les missions relatives à l’aménagement du territoire. Il en va de même pour l’asbl Zinneke soutenue sur base d’une convention pluriannuelle au départ des mêmes budgets. La politique muséale liée au patrimoine (musée Horta, etc.) est la compétence du Secrétaire d’Etat Pascal Smet et se retrouve dans ses budgets ‘patrimoine’. La Région soutient des opérateurs culturels parce qu’ils renforcent l’image de Bruxelles. Ces budgets sont inscrits en mission 29. Jusqu’il y a peu, seule l’asbl Flagey était soutenue de manière récurrente en vertu d’une convention multipartite avec la Communauté flamande, Communauté française, la Commune d’Ixelles et la Région. Récemment, le Gouvernement a approuvé une convention pluriannuelle avec l’asbl Brussels 2030 chargée de préparer notre candidature en tant que Capitale européenne de la Culture. Une allocation de base spécifique a également été créée pour mobiliser les moyens nécessaires à l’exécution de cette convention. Les autres asbl sont soutenues de manière ponctuelle sur demande des opérateurs. Ces allocations de base soutiennent des asbl actives tant dans les événements, la culture ou le sport. Il ne s’agit pas à proprement parler de la mise en œuvre de notre politique biculturelle d’intérêt régional. En ce qui concerne la liste des asbl bénéficiant d’un soutien en Image de Bruxelles, celle-ci est remise chaque année lors de la commission budget de la commission Finances/affaires générales du mois de novembre. Toutes ces aides sont ponctuelles. En ce qui concerne le cadre de la politique biculturelle d’intérêt régional, pour le surplus, j’aimerais vous renvoyer à la demande d’explication numéro 447 de monsieur le député Van Goidsenhoven du 14 juin 2021. |