Question écrite concernant l'appel à projets diversité et anti-discrimination 2021.
- de
- Emin Özkara
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°782)
Date de réception: 16/07/2021 | Date de publication: 21/09/2021 | ||
Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 03/09/2021 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
10/08/2021 | Recevable | p.m. |
Question | Le 1er mars 2021, nous étions informés via votre page Linkedin en ces termes : " Afin d'offrir à tous les Bruxellois, à compétences égales, les mêmes chances daccéder à l'emploi, je lance un appel à projets. Nous devons promouvoir la diversité sur le marché de l'emploi et en faire une richesse pour l'entreprise. La thématique de cet appel à projets ? l'âge ". L'appel à projets a été clôturé en date du 31 mars 2021. Ce 16 juillet 2021, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :
Je vous remercie pour vos réponses. 1 Cest-à-dire qui intègre une ou plusieurs dimensions (comme le genre, lorigine ethnique ou culturelle, lorientation sexuelle, le handicap, etc.)
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Réponse | Je vous remercie pour votre question. Le budget prévu pour cet appel à projet s’élève à 750.000 euros. Au total, Bruxelles Économie et Emploi a reçu 52 demandes, dont 4 ont été déclarées irrecevables en raison de leur réception tardive. Les 48 projets recevables sont énumérés ci-dessous par commune : 1000 Bruxelles : 13 demandes 1020 Laeken : 3 demandes 1030 Schaerbeek : 9 demandes 1040 Etterbeek : 1 demande 1050 Ixelles : 7 demandes 1060 Saint-Gilles : 2 demandes 1070 Anderlecht : 1 demande 1080 Molenbeek : 3 demandes 1081 Koekelberg : 2 demandes Berchem-Sainte-Agathe : 1 demande 1083 Ganshoren : 1 demande 1140 Evere : 1 demande 1150 Woluwe-Saint-Pierre : 1 demande 1160 Auderghem : 1 demande 1180 Uccle : 1 demande 1190 Forest : 2 demandes 1200 Woluwe-Saint-Lambert : 1 demande 1210 Saint-Josse-ten-Noode : 2 demandes L'intersectionnalité faisait partie des règles de sélection et tous les candidats devaient s'y conformer. Le jury responsable se composait de cinq membres qui représentaient les institutions suivantes : • Bruxelles Economie et Emploi • Equal.brussels • Actiris • Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes • Unia Pour l'examen des projets soumis d'un point de vue qualitatif, les critères suivants sont utilisés : · L'adéquation aux objectifs de la politique régionale en matière de lutte contre la discrimination à l'embauche et de promotion de la diversité sur le marché de l'emploi ; · L'adéquation aux objectifs spécifiques de l'appel à projets, à savoir une approche intersectionnelle* dans la lutte contre les discriminations croisées à l’embauche ou dans la promotion de la diversité sur le marché de l’emploi et un point d’attention particulier pour la dimension âge · La crédibilité technico-budgétaire du projet (notamment la présence d'indicateurs de performance qualitatifs et quantitatifs) ; · Le caractère innovant du projet ; · Le potentiel d'impact sur la mise à l'emploi des groupes cibles en Région de Bruxelles-Capitale ; · La qualité des éventuels partenariats envisagés. Chaque critère représente cinq points, excepté les critères ‘approche intersectionnelle et innovation’ qui ont représenté chacun dix points. Les projets pouvaient être cotés sur 40 points, à l'exception de ceux qui n'ont pas conclu de partenariat, qui ont été cotés sur 35 points. Je ne peux encore répondre à vos questions 5, 6 et 7 car le Gouvernement n’a pas encore pris de décision à ce sujet. Le dossier sera inscrit à l’ordre du jour d’un Conseil des Ministres du mois de septembre. Les lauréats du projet s'engagent à rédiger un rapport d'évaluation intermédiaire et, en cas de questions et/ou de problèmes supplémentaires, peuvent à tout moment faire appel à l'assistance d'un comité de pilotage. Ce comité se compose des membres du jury décrit ci-dessus, des demandeurs de projets eux-mêmes et d’éventuels experts externes (à la demande d’un porteur de projet). Par ailleurs, toutes les pièces justificatives sont contrôlées à l’issue du délai imparti avant paiement de la deuxième tranche. |