Question écrite concernant l'appel à projets 2021 concernant la digitalisation du secteur touristique.
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°674)
| Date de réception: 19/07/2021 | Date de publication: 21/09/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 16/09/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 10/08/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Le Gouvernement bruxellois a lancé un appel à projets pour stimuler la digitalisation du secteur du tourisme et de la culture. Permettez que je vous pose les questions suivantes :
|
||||||||||||||
| Réponse | Madame la Députée, Dans le cadre de ma compétence Image de Bruxelles et Tourisme, j’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : Combien de projets ont été déposés dans le cadre de cet appel ? Par quels canaux avez-vous diffusé cet appel ? Comment évaluez-vous le nombre de propositions reçues et leur qualité ? À l’heure actuelle, 21 dossiers ont été déposés. Les canaux de diffusion sont les suivants : une page web, du marketing direct, un communiqué de presse et une campagne via les médias sociaux. Tous les partenaires (acteurs du tourisme et de la culture) avec qui visit.brussels est en contact sont enregistrés dans la CRM et ont reçu un e-mail avec l’information sur le lancement du projet le 30/06/2021. Une relance est planifiée le 30/08 avec un deuxième mailing. Le projet est également diffusé sur les réseaux sociaux (Linkedin, Facebook, Instagram) ainsi que sur les sites des partenaires de visit qui ont repartagé le message. Deux sessions en ligne ont également été organisées pour tenir informer les partenaires. La qualité des propositions est contrôlée sur la base des critères suivants : Pour être recevable, une proposition de projet doit répondre à l’ensemble des conditions suivantes : a) Le projet débute entre le 1er janvier 2021 et le 30 novembre 2021 ; b) visit.brussels est en possession du dossier complet de candidature au plus tard le 24/09/2021; Le dossier complet de candidature comporte les documents suivants : 1. Formulaire de demande en ligne dûment complété de manière précise et exacte, par les personnes habilitées à engager l’entité qui dépose le projet. Important : Dans le cas d’une délégation de signature, il est indispensable de joindre l’extrait du statut ou le mandat ad hoc qui habilite cette délégation de signature ; 1. le budget prévisionnel détaillé du projet au format Excel (template fourni) ; 2. La déclaration sur l’honneur de bonne utilisation du subside ; 3. Une copie des devis relatifs aux dépenses à couvrir ; 4. Une attestation bancaire qui date de minimum 3 mois avec cachet et signature de la banque prouvant que le numéro de compte appartient bien au bénéficiaire (c’est-à- dire à l’entité qui dépose le projet) ; 5. Le dossier peut être introduit en néerlandais ou en français. Les projets qui ne répondent pas aux conditions de recevabilité n’entrent pas en ligne de compte pour recevoir un subside. Ils sont alors irrecevables et ne seront pas évalués quant au reste du contenu. Toutefois, dans le cas d’informations manquantes, visit.brussels se réserve le droit de demander les informations nécessaires aux organisations. Sans réponses de celles-ci dans les délais communiqués, les projets incomplets seront déclarés irrecevables.
Sur la base de quels critères retiendrez-vous ou non les propositions ? Comment les critères de sélection des projets ont été définis ? Quelle était la valeur de chaque critère ? Quand le gouvernement approuvera-t-il les projets sélectionnés ? Quel calendrier exact prévoyez-vous pour les projets sélectionnés ? Voir ci-dessus pour les critères. Les projets sélectionnés sont approuvés par le jury au fur et à mesure de l’introduction des dossiers. Des premiers projets ont d’ores et déjà été validés ou refusés. Calendrier pour les projets sélectionnés : · Les dépenses doivent être réalisées pendant la période fixée dans le présent appel à projets, à savoir entre le 01/01/2021 et le 30/11/2021 ; · Elles doivent porter sur des dépenses relatives à une mise en place du projet comprise entre le 01/01/2021 et le 30/11/2021. Le présent fonds est ouvert du mercredi 30 juin 2021 au lundi 24 septembre inclus. Le dossier complet de justification doit être introduit au plus tard le 30 novembre 2021. Le paiement du montant du subside octroyé s’effectuera en 2 tranches : 80% à la signature de la convention de subvention et 20% après réception de la déclaration de créance. Quel est le montant total en 2021 des subventions octroyées dans le cadre de cet appel à projets? - Quelle est la ventilation par noms des destinataires, lieux, montants, types de projets subsidiés dans le cadre cet appel à projets ? - Cet appel à projets aura-t-il lieu en 2022 ? Avec les mêmes conditions ? Le même montant sera alloué à cet appel à projet ? Le montant total est de 500.000 euros et chaque projet peut recevoir entre 5.000 et 20.000 euros. En ce moment, les projets sont en cours de validation, il n’est donc pas encore possible de fournir une ventilation. Cet appel à projets fait partie du plan de relance 2021 de visit.brussels. Il n’est à ce stade pas prévu de réitérer l’expérience. Comment a été composé le jury ? Quelles personnes composaient ce jury ? Sur quelle base ont été sélectionnés les membres du jury ? Le jury est composé comme suit : Céline Vanderborght (directrice Smart City, CIRB Brussels) Patricia Foscolo (Business Unit Manager, GreenTech (environment, energy, sustainable building & EcoBuild cluster, hub.brussels) Elisabeth Van Ingelgem (directrice strategy & international, visit brussels) Kjell Materman (meeting expert, visit brussels) Les membres du jury ont été sélectionnés selon leur expérience et connaissance dans le secteur du tourisme à Bruxelles ainsi que des nouvelles technologies. Ils sont tous membres d’une OIP régionale pour garantir un maximum de neutralité. Quel contrôle est effectué quant à l’utilisation de ce subside et comment est-il effectué ? Qu’est-il prévu en cas de non-respect des conditions d’octroi de ce subside ? Afin de pouvoir évaluer la réalisation des objectifs du projet, l’octroi du solde du budget est conditionné à un dossier de justification final où des indicateurs seront renseignés afin d’évaluer l’adéquation entre la demande de subside et la réalisation du projet pour lequel il a été alloué. Le porteur de projet renseignera dans le formulaire de demande les indicateurs qu’il propose de mesurer en lien avec les objectifs du projet. Le solde ne pourra être versé qu’à l’issue de la période de subvention et après réception du dossier de justification complet qui comprend les documents suivants : 1. La convention contresignée 1. La déclaration de créance contresignée 2. Un état financier final des dépenses éligibles réellement encourues (Template : Récapitulatif des frais éligibles) 3. Les justificatifs des dépenses éligibles réellement encourues : une copie des factures 4. Un rapport d’activités compact : but du projet, comment s’inscrit le projet dans l’objectif du présent appel à projets et le rayonnement de Bruxelles, comment cela améliorera-t-il l’expérience client Les pièces justificatives (factures, honoraires, …) seront accompagnées des preuves de leur paiement (extraits de compte bancaire accompagnés d’un listing si nécessaire ou d'une attestation du réviseur d’entreprise certifiant le paiement de l’ensemble des factures afférentes à la subvention). Le montant total des pièces justificatives présentées doit correspondre le plus exactement possible au montant maximum de la subvention accordée. Elles ne peuvent être utilisées dans le cadre de la justification d’autres subventions. En cas de défaut de remise de pièces justificatives, les avances déjà perçues devront être remboursées. En cas de non-respect des conditions d’octroi de ce subside, le montant devra être remboursé |
||||||||||||||