Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant l'appel à projets 2021 sur le thème de la monoparentalité.

de
Aurélie Czekalski
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°676)

 
Date de réception: 19/07/2021 Date de publication: 21/09/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 03/09/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/08/2021 Recevable p.m.
 
Question   

Le Gouvernement bruxellois a lancé un appel à projets pour soutenir les initiatives en matière d’égalité des chances. Ce dernier est géré par equal.brussels.
Cet appel à projets porte sur le thème de la monoparentalité, c’est-à-dire des parents qui sont seul(e)s en charge d’un ou de plusieurs enfant(s) et qui en sont responsables financièrement la majeure partie du temps. Selon les chiffres, les familles monoparentales représentent environ un tiers des familles bruxelloises. À Bruxelles, un enfant sur quatre grandit dans une famille monoparentale.

Permettez-moi de vous poser les questions suivantes :

  • Combien de propositions ont été déposées dans le cadre de cet appel à projets ? Par quels canaux avez-vous diffusé cet appel ? Comment évaluez-vous le nombre de propositions reçues et leur qualité ?

  • Sur la base de quels critères retiendrez-vous ou non les propositions ? Comment les critères de sélection des projets ont été définis ? Quelle était la valeur de chaque critère ? Quand le gouvernement approuvera-t-il les projets sélectionnés ? Quel calendrier exact prévoyez-vous pour les projets sélectionnés ?

  • Quel est le montant total en 2021 des subventions octroyées dans le cadre de cet appel à projets ?

    • Quelle est la ventilation par noms des destinataires, lieux, montants, actions, dates et projets subsidiés dans le cadre cet appel à projets ?

    • Cet appel à projets aura-t-il lieu en 2022 ? Avec les mêmes conditions ? Le même montant sera alloué à cet appel à projet ?

  • Comment a été composé le jury ? Quelles personnes composait ce jury ? Sur quelle base ont été sélectionnés les membres du jury ?

  • Quel contrôle est effectué quant à l’utilisation de ce subside et comment est-il effectué ?

    • Qu’est-il prévu en cas de non-respect des conditions d’octroi de ce subside ?

 

 

 

 

 

 

 

 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :

18 dossiers ont été introduits auprès d’equal.brussels suite à l’appel à projets sur le thème de la monoparentalité.

L’appel à projets a été diffusé via le site internet et la page facebook d’equal.brussels, via également une annonce sur le site monasbl.be et via un mail à destination des asbl figurant dans le répertoire de contacts d’equal.brussels. Ce mail, qui reprenait cet appel mais aussi celui relatif au thème LGBTQIA+, a été envoyé à 1295 contacts et a été lu par 620 contacts dont 200 qui ont consulté l’appel à projets à partir du mail.

A ce stade, je ne peux me prononcer sur la qualité des dossiers reçus ou sur les montants octroyés et leur ventilation, dans la mesure où l’analyse des dossiers est en cours.

Quant au nombre de dossiers, equal.brussels estime qu’il est très positif pour un premier appel.

Chaque dossier est analysé par les services d’equal.brussels sur base de deux types de critères : des critères de recevabilité et des critères qualitatifs.

Les critères de recevabilité concernent l’adéquation du projet avec l’appel, le statut du demandeur (sans but lucratif), le timing de l’activité et son déroulement sur le territoire de la Région. Si ces critères sont remplis, le projet est jugé comme recevable et analysé sur le fond.


L’analyse qualitative, également réalisée par les services d’equal.brussels, porte sur des critères dont la pondération est équivalente : pertinence du public cible et de l’activité et adéquation entre ces deux éléments, lien avec les objectifs de la déclaration de politique régionale, dimension intersectionnelle du projet, qualité de la méthodologie exposée, connaissance et expérience du demandeur et de ses partenaires dans l’activité et le domaine relevant du projet et faisabilité du projet. C’est sur base de cette analyse et des budgets disponibles que les dossiers sont ou non retenus.

Les décisions d’attribution des projets devraient être prises courant octobre pour un début des activités à partir de novembre.


Le contrôle de l’utilisation des subsides est réalisé via le contrôle des pièces justificatives introduites par les associations subsidiées ainsi que sur leur rapport d’activité et les « produits » subsidiés qui sont communiqués à equal.brussels . En cas de non-respect des conditions d’octroi, une demande de remboursement des avances peut être adressée aux associations concernées.

















Quant à la reconduction de l’appel à projets, equal.brussels va établir le planning des appels à projets de 2022 dans les prochains mois, et l’ensemble de ses domaines de travail, dont la monoparentalité, seront certainement couverts par les futurs appels à projets.