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Question écrite concernant l'appel à projets 2021 à l'attention des communes bruxelloises pour la mise en oeuvre de projets de mobilité durable.

de
Aurélie Czekalski
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°994)

 
Date de réception: 19/07/2021 Date de publication: 21/09/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 20/09/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/08/2021 Recevable p.m.
17/09/2021 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a lancé un appel à projets à l’attention des communes bruxelloises pour la mise en œuvre de projets de « mobilité durable ».

Cet appel à projets est divisé en 3 volets : Vivre la ville, Mobilité scolaire active, Projets innovants.

Permettez-moi de vous poser les questions suivantes:

  • Combien de projets ont été déposés dans le cadre de cet appel? Par quels canaux de communication avez-vous diffusé cet appel ? Comment évaluez-vous le nombre de propositions reçues et leur importance ?

  • Sur base de quels critères retiendrez-vous ou non les propositions ? Comment les critères de sélection des projets ont été définis ? Quelle était la valeur de chaque critère ? Quand le gouvernement approuvera-t-il les projets sélectionnés ? Quel calendrier exact prévoyez-vous pour les projets sélectionnés ?

  • Quel est le montant total en 2021 des subventions octroyées dans le cadre de cet appel à projets ?

    • Quelle est la ventilation par communes, montants, principes directeurs, et projets subsidiés dans le cadre cet appel à projets ?

    • Cet appel à projets aura-t-il lieu en 2022 ? Avec les mêmes conditions ? Le même montant sera alloué à cet appel à projet ?

  • Comment et sur quelle base a été composé le jury ? Qui fait partie de ce jury ?

  • Quel contrôle est effectué quant à l’utilisation de ce subside et comment est-il effectué ?

    • Qu’est-il prévu en cas de non-respect des conditions d’octroi de ce subside ?

    • Dans le cadre des projets, est-ce qu’un avis de la Région de Bruxelles-Capitale et/ou du SIAMU sont demandés ?

 
 
 
Réponse    En date du 1/9/2021, 8 communes ont rentrés 14 projets dans les différents volets (d’autres dossiers ont été reçus et devront encore être approuvés par le gouvernement dans les semaines à venir. Ces projets ne peuvent donc pas encore être communiaqués dans notre réponse)L’appel à été présenté lors d’une séance d’information aux communes (aux échevins et fonctionnaires communaux), le 19 novembre 2020 et envoyé à l’ensemble des communes.
La participation des communes a augmentée par rapport à 2020 et montre le désir des communes à porter ces différentes initiatives qui répondent au nouveau plan régionale de mobilité Good Move.

Les projets sélectionnées doivent avant tout répondre aux objectifs de Good Move et de l’appel (voir les conditions de participation et les principes directeurs de l’appel). Aussi tous les projets, sauf 2, ont été acceptés moyennant parfois remarques et adaptations demandées par le jury. Les projets sont à réaliser cette année ou d’ici la fin de l’année prochaine en fonction du volet.

Le montant total octroyé à cette date est de 349.232 euros.

Ci-joint le tableau reprenant l’ensemble des projets et les montants octroyés.

L’appel devrait également avoir lieu en 2022. Une évaluation des projets de cette année permettra de réfléchir aux améliorations de l’appel pour l’année prochaine.

Le jury est composé d’un représentant du cabinet de la Ministre de la mobilité et d’experts de Bruxelles Mobilité et de Brulocalis pour chaque thème et d’éventuels experts externes.

Les règles de contrôle des subventions en vigueur sont appliquées. Si nécessaire, et selon le projet, l’avis du gestionnaire de voirie est à demander par le porteur de projet.