Question écrite concernant l'utilisation de fusils d'assaut par les zones de police de Bruxelles.
- de
- Mathias Vanden Borre
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°677)
| Date de réception: 16/08/2021 | Date de publication: 30/09/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 30/09/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 02/09/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Au lendemain des attentats de Zaventem et de Maelbeek, la police fédérale et certaines zones de police locale ont décidé d'acheter de coûteux fusils d'assaut dernier cri. Les services de police belges ont opté pour le FN Scar 300-SC, qui est destiné à remplacer les mitrailleuses actuelles de la police - souvent des Uzis. Bon nombre de zones de police locale ont acheté - sur fonds propres - ces nouvelles armes dans l'intention de les utiliser pour des missions de sécurité et de surveillance. Ces armes seront principalement utilisées par les brigades anti-agressions et les équipes de police qui surveillent les aéroports, les centrales nucléaires et les palais de justice, entre autres. Il y a toutefois un sérieux problème : il n'y aurait pas de munitions pour les nouvelles armes. Le fournisseur américain de munitions a apparemment résilié unilatéralement le contrat avec la police belge parce que le prix du cuivre a tellement augmenté que la société ne peut ni ne veut plus fournir les munitions. Certaines zones de police locale se débrouillent et achètent çà et là ces munitions en petites quantités, à un tarif nettement moins avantageux évidemment. Je voudrais poser les questions suivantes à ce sujet : 1. Les zones de police bruxelloises ont-elles acheté les nouveaux fusils d'assaut de type FN Scar 300-SC ? a. Dans l’affirmative, quelles zones de police ont-elles acheté ces fusils d'assaut ? Combien en ont-elles acheté et quel était le prix d'achat ? Merci de me donner un aperçu. b. Dans la négative, quelles armes d'assaut les zones de police bruxelloises utilisent-elles et celles-ci sont-elles efficaces contre des individus lourdement armés et équipés de gilets pare-balles ? 2. Si (certaines) des zones de police bruxelloises ont acheté les nouvelles armes d'assaut, sont-elles également touchées par le manque de munitions ? Ces zones achètent-elles les munitions séparément ou ont-elles fait appel à la centrale d'achat de Bruxelles Prévention et sécurité ? 3. Si (certaines) des zones de police bruxelloises ont acheté les nouvelles armes d'assaut, l'École régionale et intercommunale de police prévoit-elle des cours pour former les zones de police locale à l’utilisation de ces nouvelles armes ? Dans la négative, pourquoi pas ? |
| Réponse | Certaines zones de police bruxelloises, ont fait l’acquisition de fusils d’assaut FN Scar 300-SC. ZP 5339 : achat de 120 fusils ZP 5340 : chiffre non communiqué ZP 5341 : achat de 4 fusils ZP 5342 : achat de 6 fusils ZP 5343 : achat de 5 fusils ZP 5344 : 0 fusils (préférence pour un autre modèle similaire). Il est à noter que les zones de police disposent d’autres fusils d’assaut que le FN Scar 300-SC. Le prix moyen dépend des marchés en cours et des équipements de visée. Les zones de police concernées ont été confrontées aux mêmes problèmes d’approvisionnement de munitions car elles s’étaient inscrites dans le marché global de la police fédérale. Ces problèmes liés notamment à la crise Corona-19 ont également frappé la fourniture d’autres munitions plus traditionnelles (9mm par exemple). Une zone de police a procédé à un marché restreint pour son propre arsenal et les autres disposent encore d’un stock suffisant jusqu’en 2022. Lors d’une réunion avec les zones de police, il a été convenu que la cellule marchés publics de BPS allait lancer un marché au bénéfice des zones de police et de l’Ecole Régionale et Intercommunale de Police. Cette procédure n’a pas encore abouti mais les zones de police disposent encore d’une réserve suffisante, tant en munitions d’entraînement qu’en munitions opérationnelles. Un module de formation à l’usage de ce fusil d’assaut a été validé par l’Académie Nationale de Police. Les cours sont donnés par l’ERIP aux moniteurs de tir des six zones de police afin que ceux-ci puissent former le personnel de terrain. La difficulté d’approvisionnement des munitions d’entraînement impacte le rythme des formations |