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Question écrite concernant les demandes de bornes de recharge en Région de Bruxelles-Capitale

de
Cieltje Van Achter
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°894)

 
Date de réception: 01/09/2021 Date de publication: 20/11/2023
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 03/11/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2021 Recevable p.m.
 
Question    Tout Bruxellois qui possède une voiture électrique mais ne dispose pas d'une borne de recharge à moins de 250 mètres de son domicile peut demander une borne de recharge via charge.brussels.

Je voudrais poser les questions suivantes à ce sujet:

  1. Combien de demandes de bornes de recharge ont-elles été introduites en 2019 et 2020? Si vous avez déjà des chiffres pour 2021, je souhaiterais également les obtenir.

  2. Combien de ces demandes remplissaient-elles les conditions et ont-elles donc fait l’objet d’une évaluation positive?

  3. Dans combien de ces cas a-t-on également trouvé par la suite un emplacement approprié pour une borne de recharge?

  4. Dans combien de cas une borne de recharge a-t-elle également été installée à cet emplacement par la suite?

  5. Combien de fois les accords nécessaires pour installer la borne de recharge et la raccorder au réseau de distribution (Bruxelles Mobilité, le gestionnaire de voirie, le gestionnaire du réseau de distribution, la Commission de coordination des chantiers) n'ont-ils pas été obtenus? Pour quelles raisons? Cela a-t-il mis fin à la procédure ou Bruxelles Mobilité a-t-elle cherché, dans ce cas, un autre emplacement pour la borne de recharge demandée?

  6. Quel a été le délai moyen de traitement des demandes de bornes de recharge introduites en 2019 et 2020?

  7. Compte tenu de vos réponses aux questions qui précèdent, comment évaluez-vous la stratégie bruxelloise en matière de bornes de recharge? Où se situent les principaux goulets d'étranglement?

  8. En avril 2021, le gouvernement a approuvé une simplification administrative de la procédure de demande de bornes de recharge. Quand cette nouvelle procédure est-elle entrée en vigueur? Quel en a été l’impact sur le délai de traitement des demandes introduites depuis lors?
 
 
Réponse    1)
Comme vous le savez, le projet « Pitpoint/charge.brussels », lancé sous la précédente législature, relève de Bruxelles Mobilité et de ma collègue Elke Van den Brandt. Voici les éléments qu’elle me communique pour vos six premières questions :
Pour les années 2019 et 2020 : 125 demandes valides ont été introduites pour des véhicules 100% électriques. 121 demandes ont par contre dû être refusées, car elles ne répondaient pas aux critères fixés dans le cadre de la concession charge.brussels.
En 2021, 138 demandes valides ont été introduites pour des véhicules 100% électriques, tandis que 301 demandes ne répondant pas aux critères prévus dans le cadre du projet charge.brussels ont dû être refusés.
2)

Un total de 263 demandes rentrait dans les conditions de la concession, mais certaines d’entre elles étant à proximité d’autres demandes formulées, le nombre effectif de bornes acceptées par le concessionnaire a été de 221.
3)

Comme mentionné, 221 des demandes ont été acceptées ce qui a fait l’objet de 221 propositions de localisations.
4)
Pour 60 sites, l’installation de la borne de recharge a déjà été effectuée ou est planifiée. Les autres attendent l'approbation des gestionnaires de voirie.
5)
Le concessionnaire actuel, Total Energies, veille à proposer des localisations aux endroits où le réseau électrique est disponible et permet d’installer des bornes. Les dossiers qui ne sont pas validés le sont par les gestionnaires de voirie communaux. Sur voirie régionale, le gestionnaire de voirie valide systématiquement les demandes.
6)
Le temps moyen lié à l’installation d’une borne à partir de la date d’introduction d’une demande varie en fonction du temps nécessaire pour les communes à accorder des autorisations de voirie. Lorsque ces accords sont donnés rapidement, le délai pour la pose d’une borne est aujourd’hui de 2 à 3 mois à partir de la date de la demande.
7)
La nouvelle stratégie en lien avec les bornes est définie dans la note de vision stratégique régionale, disponible sur le site de Bruxelles Environnement. Elle tire notamment les leçons de l’expérience « charge.brussels » et vise à installer 11.000 points de recharge accessibles au public à l’horizon 2035.
De nombreuses étapes de sa mise en œuvre ont déjà été accomplies : adoption de la vision, d’un arrêté « conditions d’exploitation parkings », clarification des règles de sécurité incendie, préparation d’un premier lot de bornes, etc.
Les prochaines échéances en lien avec la réalisation des objectifs en termes d’installation de bornes sont décrites ci-dessous :
Les demandes auprès du concessionnaire Total Energies peuvent être faites jusqu’au 18/10/2021. Par la suite, le projet ChargyClick, coordonné par Sibelga, va permettre le déploiement de nouvelles bornes de recharge dans l’espace public l’année prochaine. Il s’agit d’une phase transitoire – avant l’arrivée du mécanisme définitif – qui vise à installer entre 200 et 250 nouvelles bornes dans le courant de l’année 2022. Les localisations des bornes sont décidées en concertation avec les services des communes, sur base d’une proposition de cartographie réalisée par la Région (Bruxelles Environnement et Bruxelles Mobilité épaulés par le groupe de recherche MOBI de la VUB). Dès 2023, le développement d’un réseau à plus grande échelle, toujours coordonné par Sibelga avec la Région (Bruxelles Environnement et Bruxelles Mobilité) et les communes, identifiera les lieux où des bornes devront être installées, à nouveau sur base d’une proposition de cartographie mise à jour de manière régulière. Une fois cette cartographie arrêtée, des marchés par lots (basés sur les secteurs statistiques de la Région) seront publiés dans le courant de l’année 2022 par Sibelga en vue d’une installation à partir de 2023.
8)
Le groupe simplification administrative reprenant les différentes parties prenantes en charge du déploiement de ces bornes (Urban, Brulocalis, Sibelga, parking Brussels...) s’est déjà réuni à deux reprises et a permis de préciser les difficultés rencontrées ainsi que quelques pistes devant amener à accélérer la pose de bornes. La simplification administrative est un procédé itératif qui doit être maintenu dans le temps.