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Question écrite concernant les contrôles sur les lignes de la STIB

de
Aurélie Czekalski
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1010)

 
Date de réception: 06/09/2021 Date de publication: 26/10/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 22/10/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2021 Recevable p.m.
 
Question   

Permettez-moi de vous poser les questions suivantes:

  • Combien de contrôles ont eu lieu ces trois dernières années sur le réseau de la STIB ?

    • A quelle fréquence sont-ils organisés ?

    • Pour quelles raisons (titre de transport, port du masque, etc.) ?

    • Sur quelles lignes ?

    • Quels endroits, quelles localisations sont les plus problématiques ?

    • Combien d’amendes/sanctions ont-été données suite à ces contrôles ? Quels sont les motifs de ces amendes ?

      • Le nombre d’amendes a-t-il tendance à augmenter ? Si oui, pour quelles raisons ?

    • Combien d’agents sont affectés aux contrôles ? Le nombre d’agents est-il en augmentation ?

  • Concernant spécifiquement le port du masque dans les transports en communs, qu’a-t-il été mis en place spécifiquement ?

    • Combien de contrôles ont-eu lieu à ce sujet ?

    • A quelle fréquence ?

    • Sur quelles lignes ?

    • Quels endroits, quelles localisations étaient les plus problématiques ?

    • Combien d’amendes/sanctions ont-été données suite à ces contrôles ?

      • Le nombre d’amendes a-t-il tendance à augmenter depuis le début de la pandémie ? Si oui, pour quelles raisons ?

  • Combien d’agents sont affectés aux contrôles concernant le port du masque dans les transports en commun ?

 

 

 

 

 

 
 
 
Réponse    L’année 2021 n’étant pas terminée, la STIB ne fournit pas de chiffres pour une année incomplète.

Concernant les contrôles en général :

Concernant le nombre de voyageurs contrôlés et le nombre de procès-verbaux dressés pour non-possession d’un titre de transport valable, je vous invite à consulter la réponse apportée à la question écrite n°989 de monsieur LOOTENS-STAEL. Ces chiffres se trouvent également dans le rapport annuel de la STIB, disponible en ligne.

Comme indiqué dans les rapports annuels de la STIB, le nombre de personnes contrôlées a diminué entre 2019 et 2020. Je vous invite à consulter la réponse apportée à la question écrite n°989 de monsieur LOOTENS-STAEL pour avoir l’explication de cette diminution entre 2019 et 2020.

Comme indiqué en réponse à la question écrite n° 78 de Mme Debaets, les contrôles ont lieu sur tout le réseau et les points de contrôle sont déterminés en respectant les critères des normes CEN.


Au 31/12/2019, la STIB comptait au total 340 agents (patrouilleurs sécurisation stations, patrouilleurs sécurité et contrôle, brigade canine, managers, etc.) assermentés à dresser des PV et amendes administratives.
Au 31/12/2020 la STIB comptait au total 343 agents assermentés.
Au 31/8/2021 la STIB comptait au total 364 agents assermentés.

Concernant les amendes administratives, leur nombre était de 1.318 en 2019 et 1.552 en 2020. Ces chiffres comprennent également les amendes pour non-port du masque (546 en 2020). Le nombre d’amendes administratives, port du masque exclu, a donc diminué entre 2019 et 2020.
Vous trouverez le détail de ces amendes administratives (nombre par type d’infraction) dans le fichier joint en réponse à cette question parlementaire écrite.

Concernant le port du masque en particulier :

Concernant les contrôles sur le port du masque en particulier, comme indiqué en réponse à la demande d’explications de M. Loewenstein datant de septembre 2021 :
De nombreuses actions ont été entreprises pour sensibiliser au port du masque et faire respecter cette règle. De grandes campagnes d’information et de sensibilisation ont été réalisées et sont toujours réalisées, avec de l’affichage sur le réseau, des annonces en stations et dans les véhicules ou encore une communication ciblée et adaptée sur les médias sociaux et autres canaux digitaux de la STIB.

En parallèle, les équipes de contrôle et de sécurité veillent au respect du port du masque et verbalisent au besoin.

Dès qu’il a été d’application sur le réseau de la STIB, le port du masque a été contrôlé lors de l’ensemble des missions des équipes de contrôle et de sécurité de la STIB.

Les équipes de la STIB effectuent en moyenne une trentaine de missions chaque jour : des missions de sécurisation sur le réseau et en stations, des missions planifiées ou d’intervention en temps réel, des missions de contrôle de titres de transport, etc.

Par ailleurs, des missions quotidiennes sont planifiées avec la police. Cela concerne des missions de contrôle de titres de transport mais également d’autres types de missions (sécurisation).

Lors de chaque mission et chaque intervention, les agents vérifient si les voyageurs portent bien le masque.

Il ne faut pas oublier que des contrôles sont également effectués directement par la police.

Comme indiqué ci-dessus, les missions sont effectuées sur l’ensemble du réseau. Suite à la fin de l’obligation du port du masque en rue,
la STIB a demandé depuis septembre 2021 à ses agents de renforcer encore davantage l’accent mis sur le contrôle du port du masque, notamment aux arrêts de surface et pôles de correspondances.

Comme indiqué ci-dessus, la STIB a délivré en 2020 546 amendes administratives pour non-port du masque.

Ces chiffres ne représentent pas l’ensemble des amendes pour non-port du masque étant donné que la police dresse également des amendes pour ce type d’infraction.

Les contrôles ayant débuté en mai 2020 et l’année 2021 n’étant pas encore terminée, la STIB ne fournit pas de chiffres pour l’année 2021 (incomplète) et ne peut donc actuellement pas comparer les chiffres de 2020 et de 2021.


Comme indiqué ci-dessus, il y a actuellement (septembre 2021) à la STIB 364 agents disposant de l’accréditation ministérielle les autorisant à verbaliser le non-port du masque.