Question écrite concernant l'état d'avancement de la mise en œuvre des missions figurant dans le plan régional de simplification administrative "Easy Way"
- de
- Bianca Debaets
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°791)
| Date de réception: 10/09/2021 | Date de publication: 20/10/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 13/10/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 20/09/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Il y a quelque temps, vous avez pu présenter le nouveau plan régional de simplification administrative, "Easy Way", qui comprenait un total de 20 missions à accomplir au cours de cette législature. Pour plusieurs de ces missions, le délai était fixé à l'un des trimestres écoulés de 2021.
C'est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes :
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| Réponse | 1/ easy.brussels a publié en 2021 un guide d’implémentation de la signature électronique, à destination des services publics. Ce guide, réalisé en tenant compte des remarques des administrations bruxelloises, décrit les différents types de signature électronique et dans quelles situations ils sont appropriés, et propose des recommandations générales pour l’adoption de ce mode de signature. Plus largement, l’agence mène ou soutient actuellement différents projets de dématérialisation des processus, par exemple dans le cadre de l’implémentation du règlement européen Single Digital Gateway et du projet Brupost de digitalisation des envois de courriers officiels. Le projet réglementaire « Brussels Digital Act » vise également à mettre en place une ordonnance posant les grands principes d’une transition vers le « digital par défaut » pour les procédures administratives bruxelloises. Un rapport annuel des réalisations du Easy Way sera communiqué chaque année. 2/ Une convention de partenariat avec l’ERAP est en cours de préparation en vue de mener des formations et des actions de sensibilisation relatives à la simplification administrative en Région bruxelloise, à destination des fonctionnaires bruxellois, entre 2021 et 2025. Le contenu précis de ces formations est encore en cours de finalisation, mais devrait inclure les thématiques suivantes pour 2021 et 2022 : ● simplification administrative et fracture numérique ; ● IRISbox ; ● application Itsme et eID. Le public cible de ces formations se veut aussi large que possible. En 2021, easy.brussels a fait également réaliser un kit de formation et de démonstration d’IRISbox. Le but de ce kit sera d’accompagner et d’outiller les usagers d’IRISbox, mais aussi les administrations proposant des documents sur cette plateforme (y compris dans une optique « train the trainer »), ainsi que toute personne souhaitant aider quelqu’un dans l’introduction d’une demande sur IRISbox. Par ailleurs, chaque projet de digitalisation mené par easy.brussels comprend un volet relatif à l’inclusion numérique et à l’accompagnement des agents dans la transition numérique : le Brussels Digital Act, le projet Brupost de dématérialisation des envois de courriers, Once Only, la facturation électronique, etc. 3/ Un accord de collaboration entre easy.brussels et Brupartners est en cours de préparation. L’agence a également renouvelé sa collaboration avec Brulocalis afin de soutenir ses actions de simplification administrative au niveau des pouvoirs locaux. Les premiers contacts ont été pris avec Febelfin |