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Question orale concernant la réunion de projet dans le cadre de la délivrance des permis d'urbanisme.

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°323)

 
Date de réception: 09/09/2021 Date de publication: 08/11/2021 Référence: B.I.Q. 28 (21/22), page 16
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 08/11/2021 Référence: B.I.Q. 28 (21/22), page 17
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/09/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/09/2021 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
18/10/2021 Reportée
08/11/2021 Développement Geoffroy Coomans de Brachène B.I.Q. 28 (21/22) 16
08/11/2021 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 28 (21/22) 17
08/11/2021 Réplique Geoffroy Coomans de Brachène B.I.Q. 28 (21/22) 18