173 demandes de prime ont été introduites, en ce compris deux doublons de dossier de demande. Les données reprises ci-dessous sont donc basées sur un nombre de 171 demandes :
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Entreprise(s) exploitant …
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Nombre d’entreprise(s)
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un ou plusieurs hôtels
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123
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un ou plusieurs hébergements chez l’habitant
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16
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un ou plusieurs appart-hôtels
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10
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une ou plusieurs résidences de tourisme
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8
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un ou plusieurs hébergements de tourisme social (auberges de jeunesse)
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6
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un ou plusieurs hôtels et appart-hôtels
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6
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un appart-hôtel et une résidence de tourisme
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1
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une résidence de tourisme et un hébergement chez l’habitant.
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1
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La ventilation des 171 demandes admissibles selon le nombre d’hébergements touristiques enregistrés et non suspendus exploités par l’entreprise demanderesse est la suivante :
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Nombre d’hébergements touristiques enregistrés non suspendus
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Nombre de demandes
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0
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3
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1
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143
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2
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19
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3
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3
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4
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1
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5
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0
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6
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1
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7
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0
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8
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1
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171
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Quelques mots d’explication sur certains de ces chiffres :
- 3 demandes ont été introduites par des entreprises soit dont les hébergements touristiques n’étaient pas enregistrés (2 demandes), soit dont le numéro d’enregistrement de l’hébergement touristique exploité était suspendu (1 demande). Ces 3 demandes ont donc été clôturées par des refus ;
- 2 demandes ont été introduites par des entreprises qui exploitent respectivement 6 et 8 hébergements touristiques enregistrés. L’aide octroyée dans ces deux cas a néanmoins été limitée à 5 unités d’établissement comme prévu dans l’arrêté.
En ce qui concerne la répartition du nombre de demandes de prime par ETP :
- 71 demandes ont été introduites par des entreprises dont le nombre moyen de travailleurs en équivalent temps-plein pour l’exercice 2019 était de 0 à moins de 5 ETP.
- 31 demandes ont été introduites par des entreprises dont le nombre moyen de travailleurs en équivalents temps-plein pour l’exercice 2019 était de 5 à moins de 10 ETP.
- 69 demandes ont été introduites par des entreprises dont le nombre moyen de travailleurs en équivalents temps-plein pour l’exercice 2019 était de 10 ou plus.
Outre les 2 dossiers doublons déjà mentionnés, 15 demandes de prime ont fait l’objet d’un refus :
- l’entreprise demanderesse ne remplissait aucune des trois conditions de santé financière, à savoir disposer de fonds propres supérieurs à la moitié du capital souscrit, avoir un chiffre d’affaires en croissance entre 2018 et 2019 et avoir un résultat du bénéfice de l’exercice avant impôts 2019 positif ;
- les hébergements touristiques exploités par les demandeurs n’étaient pas enregistrés à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté, à savoir le 24/06/2021 ;
- les demandeurs devaient être considérés comme des « entreprises publiques» au sens de l’ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises et de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises ;
- le demandeur ne remplissait pas le critère du chiffre d’affaires minimum pour l’année 2019, à savoir dans le cas d’espèce 25.000 € ;
- le demandeur était en situation d’ouverture de faillite ;
- l’hébergement touristique exploité par le demandeur faisait l’objet d’une suspension de son numéro d’enregistrement ;
- l’entreprise demanderesse avait des dettes fiscales et sociales ne faisant l’objet ni de plan d’apurement, ni de recours devant les instances compétentes.
Le montant total des aides octroyées s’élève à 7.499.360 €.
