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Question écrite concernant les plans d'accrochage scolaire communaux

de
Mathias Vanden Borre
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°685)

 
Date de réception: 20/09/2021 Date de publication: 16/11/2021
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 04/11/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/09/2021 Recevable p.m.
 
Question    Début juillet, le gouvernement bruxellois a décidé de lancer plusieurs appels à projets visant à soutenir la lutte contre le décrochage scolaire en Région de Bruxelles-Capitale.

Le premier appel est lié au plan d'accrochage scolaire communal (pASc). À travers le pASc, la Région mettra pendant trois ans des moyens financiers à la disposition des services communaux de prévention du décrochage scolaire ou des prestataires de services mandatés par ces services.

Pour le 17 septembre 2021 au plus tard, les communes doivent introduire leurs dossiers, qui doivent notamment inclure une note d'intention décrivant les difficultés que les communes rencontrent en matière de décrochage scolaire et présentant le service ou le prestataire chargé de l’accrochage scolaire. Le montant total de la subvention accordée aux 19 communes bruxelloises pour la période de trois ans allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 s'élève à près de 17 millions d'euros.

Je voudrais poser les questions suivantes à cet égard :

  1. Toutes les communes ont-elles introduit leur dossier à temps le 17 septembre 2021 ? Dans la négative, quelles sont celles qui n'ont pas respecté les délais et pour quelles raisons ?

  2. Quelles sont les difficultés rencontrées par les communes en matière de décrochage scolaire ? Quelles sont les préoccupations locales identifiées par les communes dans leurs notes d'intention ? Quels sont les chiffres communiqués par les communes ? Merci de fournir un relevé ventilé par commune.

  3. Quelles communes ont-elles confié la mission d’accrochage scolaire à un prestataire de services (externe) ? Qui sont ces prestataires de services ? Pourquoi les communes n'organisent-elles pas cette mission en interne ?

  4. Quel est le rôle des zones de police ? Sont-elles associées à l’ensemble des plans d’accrochage scolaire communaux ? Dans la négative, auxquels ne sont-elles pas associées, et pour quelles raisons ?

  5. Auparavant, l’accrochage scolaire faisait partie des Plans locaux de prévention et de sécurité, auxquels succède Bruxelles Prévention & sécurité. Dans quelle mesure BPS est-elle encore impliquée dans l’accrochage scolaire ?

 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous apporter les éléments de réponse suivants :

Les dossiers relatifs au Plan d'accrochage scolaire communal (PASC) pour le triennat 2022-2024 devaient être rentrés au Service Ecole pour le 17 septembre 2021. Les 19 services communaux de prévention du décrochage scolaire ont introduit leur dossier.

L’analyse des dossiers est en cours au sein du Service Ecole de perspective.brussels ; elle apportera les réponses aux différentes questions que vous posez en matière de difficultés rencontrées dans les communes.
A noter qu’une rencontre est programmée avec chaque commune à partir de la mi-octobre pour la finalisation des 19 programmes d’actions.

Les services communaux de prévention du décrochage scolaire, intégrés aux services communaux de prévention, travaillent en étroite collaboration avec d’autres services communaux comme ceux de la police locale, notamment en matière de suivi du contrôle de l’obligation scolaire.

Depuis le 1
er janvier 2020, l’ancienne priorité 4 « lutte contre le décrochage scolaire » des Plans locaux de prévention et de sécurité (2016-2020) est sortie des prérogatives de Bruxelles Prévention et Sécurité. C’est désormais perspective.bussels, via son Service École, qui est chargé de suivre cet axe, dénommé aujourd’hui pASc (plan communal d’accrochage scolaire) et regroupant les 19 plans communaux d’accrochage scolaire.