| Question
| Il me revient que des habitants anderlechtois de la chaussée de Mons, à proximité de la Porte d’Anderlecht, souffrent de nuisances incessantes. Ils sont en effet incommodés dès le matin jusque tard dans la nuit par des odeurs extrêmement pénétrantes de barbecues provenant d’établissements HORECA implantés dans ce quartier. Ce qui pourrait paraître anecdotique ou dérisoire provoque un réel désespoir chez ces riverains, s’ajoutant aux nuisances sonores et odeurs de fritures ou autres… Ils ne peuvent plus ouvrir leurs fenêtres, profiter de leur terrasse ou simplement aérer leur habitation en journée, tant ces odeurs sont pénibles, ce qui par fortes chaleurs est tout simplement intolérable. Quant à pendre leur linge à l’extérieur, cela leur est également impossible, celui-ci se retrouvant couvert de petites particules de cendres odorantes. Ils sont désemparés et plusieurs d’entre eux ont déjà déménagé vers des cieux plus sains, ou sont en passe de le faire…
Les autorités communales, alertées sur ce problème par les habitants du quartier, et faute d'outil de contrôle de la toxicité de ces fumées, ne peuvent que constater le problème, impuissantes, et comprendre leur consternation. Le niveau communal ne possède en effet ni le matériel de mesure adéquat, ni l'arsenal juridique lui permettant de rencontrer cette problématique. Du personnel assermenté et des agents de police sont envoyés sur place, des PV sont établis sur base des articles suivants du RGP : « Article 33. Il est interdit d’incommoder le voisinage par des fumées, odeurs, suie ou émanations quelconques ainsi que par des poussières ou projectiles de toute nature. (…). Les barbecues sont autorisés dans les cours, jardins, terrasses privés (…) pour autant qu’ils ne représentent pas un risque pour la sécurité et qu’ils n’incommodent pas le voisinage. » De même que l’Article 126. « La cuisson au charbon de bois est interdite dans les espaces publics ou établissements HORECA sauf autorisation expresse. » L’amende administrative peut s’élever à 250€, mais ces menaces de SAC semblent bien dérisoires…
Les faits que je vous relate se passent à Anderlecht, mais on peut supposer que d’autres quartiers de notre capitale, densément peuplés, rencontrent les mêmes nuisances.
Monsieur le Ministre,
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La qualité de l'air est un enjeu majeur en Région de Bruxelles-Capitale. Avez-vous connaissance de ce type de nuisances, mettant potentiellement en danger la santé de riverains ? Vos services ont-ils déjà été saisis de ce problème ?
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Les nuisances précitées sont bien réelles, certifiées et indéniables. Le manque de leviers permettant aux autorités communales d’y mettre un terme est incompréhensible. Existe-t-il un organisme de contrôle de ce type de nuisance au niveau régional ? Bruxelles Environnement est je suppose équipé d’outils permettant une analyse du taux de concentration de l’air en particules. Pourrait-il se charger de contrôles réguliers dans ces quartiers?
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Est-il envisageable d’instaurer une procédure forte fondée sur des constatations de taux d'émanations dangereuses pour les riverains, celles-ci pouvant, par exemple, déboucher sur la contrainte envers les contrevenants de placer des filtres sur leurs cheminées ou tout autre dispositif permettant réellement de diminuer la pollution de l'air ?
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Quelle réponse pourriez-vous apporter aux riverains afin de les rassurer ?
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Pouvez-vous nous préciser si les activités de cuisine professionnelle au charbon ou au bois dans le secteur Horeca sont soumises à l'octroi d'un permis d'environnement ? Dans la négative, est-ce envisageable ? Dans ce cas, vos services ont-ils déjà été saisis de la question par votre cabinet ?
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| Réponse
| Bruxelles Environnement a effectivement connaissance depuis de nombreuses années du type de nuisances qui peuvent impacter les riverains de ces établissements Horeca. Comme indiqué encore en avril de cette année aux communes par la Division Inspection de Bruxelles-Environnement, il n’existe, à l’heure actuelle, aucune législation ou norme spécifique relative aux odeurs provenant du secteur HORECA permettant aux inspecteurs de Bruxelles Environnement (ou aux inspecteurs communaux) d’agir sur ce point. Par ailleurs, il est souvent difficile de différencier les odeurs et particules provenant d’un établissement en particulier, vu les diverses autres sources de particules émises dans le quartier par les chauffages, le trafic automobile, les chantiers ou autres barbecues privés. Un contrôle des émissions ne semble donc pas être la solution idéale pour palier au problème.
Il serait par contre plus pertinent d’imposer à ce genre d’établissements une « obligation de moyens » consistant à prévoir un rejet des fumées au-dessus du faîte du toit, à l’écart de prises d’air ou fenêtres mitoyennes et leur traitement par un système de filtration adéquat tel qu’habituellement proposé par les « cuisinistes ». Ce système de filtration vise à la fois la réduction des odeurs et les émissions de particules. Ceci n’est pas du ressort de la Région, mais du niveau communal.
Afin de restreindre la gêne potentielle pour les riverains et vérifier ces obligations de moyens, la commune dispose en effet de divers moyens d’actions :
a) En premier lieu, le règlement général de police peut être mobilisé. Celui-ci est assez clair sur le sujet puisqu’il indique notamment « qu’il est interdit d’incommoder le voisinage par des fumées, odeurs, suie ou émanations quelconques ainsi que par des poussières ou projectiles de toute nature » ou encore que « Les barbecues sont autorisés dans les cours, jardins, terrasses privés uniquement s’il est fait usage de fourneaux fixes ou mobiles, adaptés à la configuration des lieux, et pour autant qu’ils ne représentent pas un risque pour la sécurité et qu’ils n’incommodent pas le voisinage ».
b) En deuxième lieu, la réglementation urbanistique peut et devrait imposer le rejet des effluents de hottes de cuisine à 2 mètres au-dessus du niveau de la corniche et à une distance suffisante des fenêtres ou des limites mitoyennes. C’est d’ailleurs, ce qui est généralement imposé dans le cadre d’avis émis par les commissions de concertation devant se prononcer sur une demande de permis d’urbanisme portant sur ce type d’établissement.
c) Enfin, une autorisation spécifique HORECA est actuellement demandée par certaines communes pour ce type d’établissement, ce qui est justement le cas à Anderlecht. Dans le cadre de cette demande d’autorisation, l’exploitant doit, via un formulaire spécifique, fournir divers éléments de conformité et, nous semble-t-il, une visite du Service Environnement de la commune est également effectuée préalablement à l’octroi de l’autorisation. Dès lors, les agents communaux pourraient aisément vérifier la présence de filtres sur les hottes de cuisines, éventuellement attestée par un professionnel (cuisiniste) et réaliser un contrôle du point de rejet d’air des hottes dans le cadre de cette demande. Ce contrôle basique ne nécessiterait aucune mesure ou expertise particulière et pourrait être particulièrement pertinent.
Au vu de ces considérations, il apparait que la commune dispose déjà de moyens d’actions, via notamment une légère adaptation de sa procédure d’autorisation HORECA.
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