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Question écrite concernant la liste complète des dépenses liées au projet Neo 2.

de
David Weytsman
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°690)

 
Date de réception: 09/09/2021 Date de publication: 05/11/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 05/11/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/09/2021 Recevable p.m.
 
Question   

J’estime ne toujours pas avoir obtenu de réponses satisfaisantes.

J’aimerais avoir la liste complète des dépenses liées au projet Neo 2 que vous avez décidé d’abandonner. Quel est le montant exact ? Quelles dépenses exactes ne sont, selon vous, pas perdues ?

  • Quelle part de ces frais est payée par la Région, quelle part par la Ville de Bruxelles, quelle part par les autres parties prenantes ? Pourriez-vous nous en exposer la ventilation exacte svp?

  • Depuis ma dernière question, y a-t-il de nouveaux éléments dans le dossier ? De nouveaux frais sont-ils à déclarer ? A combien s’élèvent-ils ? Qui en sera le bénéficiaire et qui sera chargé de les payer ?

  • Où en est la formalisation de l’accord sous forme d’une convention transactionnelle ? Vous m’indiquiez dans votre réponse qu’elle était en cours, suite à un accord verbal entre les parties. Que pouvez-vous nous en apprendre à ce stade ? Quels sont les montants exacts des dédommagements prévus ? Avez-vous été associé à ces négociations ?

 
 
Réponse    Dans le cadre du projet NEO 2, la société NEO scrl a dépensé entre le 8 mai 2014, date de sa création, et le 30 juin 2021, les montants suivants :

Honoraires divers et traduction - NEO 2

Honoraires divers et traduction - NEO 2

16?208,73

 

Honoraires Projet - NEO 2

3?487?451,01

Frais juridiques - NEO 2

2?016?026,58

Frais de déplacement, représentation - NEO 2

41?157,20

 

 


Il convient cependant de noter que les montants communiqués n’incluent pas les frais NEO2 payés par la société EXCS, filiale de Brussels Expo, et qui ont fait partie de l’indemnité forfaitaire payée par NEO SCRL à Brussels Expo. Sans pouvoir accéder aux chiffres détaillés de cette société EXCS, on pourrait estimer ces coûts directs totaux NEO2 à 2,5 M euros au grand maximum.



Le projet NEO2 a principalement permis aux équipes de NEO SCRL et de Brussels Expo de collaborer étroitement entre elles à la définition des exigences programmatiques du marché NEO2, ensuite à l’évaluation des différentes offres dans le cadre de la récente procédure de marché public (dialogue compétitif) et enfin à la sélection de l’adjudicataire de ce marché.



Cette expérience de collaboration est d’autant plus précieuse que la Ville de Bruxelles a récemment invité la Région bruxelloise à l’assister dans l’indispensable remise à niveau des infrastructures existantes du Parc des exposition de Bruxelles sur le plateau du Heysel. Or, une telle collaboration entre la Ville et la Région nécessiterait précisément de créer de nouvelles synergies entre NEO et l’exploitant de ces infrastructures, Brussels Expo.


En toutes hypothèses, il n’est à ce stade pas encore possible de valoriser la partie des dépenses encourues qui pourraient à l’avenir être recyclée dans les futurs investissements MICE sur le plateau du Heysel.

En revanche, il est par contre d’ores et déjà possible de dire que la renonciation au marché NEO 2 a permis d’éviter toutes les dépenses liées à la construction d’un centre de convention devenu inadapté en raison de la pandémie et qu’elle a permis de surcroit d’éviter d’obliger le secteur privé à investir et à exploiter un hôtel qui, dans ces conditions, ne pouvait plus être rentable.



L’intégralité des frais ont été payés par la société NEO SCRL.


Il y a principalement des frais liés à la négociation, à la formalisation et à la mise en œuvre de la convention transactionnelle entre, d’une part le Consortium (CFE / Cofinimmo) et, d’autre part, la Ville de Bruxelles, la Région de Bruxelles-Capitale et NEO SCRL dont le bénéficiaire est le Consortium.

A la demande de la Ville de Bruxelles et de la Région de Bruxelles-Capitale, la société NEO SCRL a payé l’intégralité de ces frais. Etant donné que ladite convention transactionnelle comporte une clause de confidentialité, le contenu ne peut être divulgué et je ne suis donc pas autorisé à vous en dire davantage.

La convention transactionnelle a été signée en date du 25 août 2021. Elle est de fait parfaitement en accord avec les accords verbaux qui datent eux du 16 octobre 2020. La convention a par ailleurs été signée par toutes


les parties impliquées dans ce marché (Ville, Région, NEO scrl, Consortium).