Question écrite concernant l'exposition d'animaux en Région bruxelloise.
- de
- Victoria Austraet
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°797)
Date de réception: 09/09/2021 | Date de publication: 04/02/2022 | ||
Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 18/10/2021 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
24/09/2021 | Recevable | p.m. |
Question | Le lundi 31 août 2021 sest tenu le marché annuel de Jette, après une édition 2020 annulée en raison de la pandémie. Alertée par des habitants de la commune sur les conditions habituelles dexposition des animaux sur ce marché, je my suis rendue pour men faire une idée.
Jai effectivement constaté des choses interpellantes. Par exemple, la présence de bovins, de chèvres et de moutons maintenus pendant une demi-journée à une corde de quelques centimètres ; des chèvres tirées par le cou pour les hisser dans une remorque ; des poules et des canards exposés dans des cages, puis ramassés avec brutalité ; un concours pour élire la vache blanc bleu belge à l'aspect le plus « musculeux » ; et des NAC vendus au milieu du vacarme du marché, à des acquéreurs sous le coup d'achats impulsifs et sans recevoir d'informations sur les soins à fournir aux animaux. Et tout ça, sous les yeux parfois choqués des nombreux enfants présents. Je ne pense pas que cest ce rapport à l'animal que nous voulons inculquer aux jeunes générations. À Bruxelles, depuis 2018, la loi sur la protection des animaux leur reconnaît le statut d'« être vivant doué de sensibilité, de propres intérêts et d'une propre dignité, qui bénéficie d'une protection particulière » . On peut se demander quel a été l'intérêt des animaux à être exhibés et traités de la sorte. Ils y ont clairement subi un stress inutile. De plus, jai pu constater la présence de plusieurs chevaux de trait caudectomisés. Il faut rappeler que la caudectomie, cest-à-dire l'amputation des oreilles ou de la queue, est une pratique illégale lorsquelle nest pas motivée par un réel besoin vétérinaire. Lopération est en effet stressante et potentiellement douloureuse, y compris sur le long terme, et prive les animaux dun moyen de défense, notamment contre les insectes parasitaires. Lexposition danimaux ayant subi une amputation est interdite en Flandre et en Wallonie, et un récent avis du Conseil bruxellois du bien-être animal conseille de suivre le même chemin dans notre Région. Cet avis mentionne dailleurs que « chez les chevaux de trait, en particulier, le pourcentage d'animaux à queue coupée que l'on voit lors d'événements est souvent beaucoup plus élevé que le pourcentage pour lequel on peut raisonnablement supposer un besoin vétérinaire pour une amputation ». Et vu le nombre de chevaux caudectomisés exposés à Jette, je peux confirmer quil y a de fortes raisons de suspecter des infractions à la loi. Ces faits ne sont pas anecdotiques puisquils ont lieu sur plusieurs marchés communaux de la Région et ils suscitent la réprobation de beaucoup dhabitants de ces communes, comme on peut sen rendre compte sur les réseaux sociaux. Il faut dailleurs savoir que lexposition non commerciale danimaux sur des marchés fait lobjet dun vide juridique ; par exemple, le Règlement européen sur le transport danimaux ne couvre que les opérations commerciales. Beaucoup de choses que lon a pu voir à Jette seraient autrement illégales en vertu de ce Règlement. Dans quelles communes des animaux sont-ils exposés sur des marchés ? La situation est-elle monitorée par les services de Bruxelles Environnement ? Les services dinspection sont-ils présents sur place lors de la tenue de ces marchés ? Réalisent-ils des opérations proactives afin de vérifier le respect de la loi et du bien-être des animaux exposés ? La question de lexposition danimaux caudectomisés fait-elle lobjet dun suivi particulier en raison des suspicions dinfractions ? Le Gouvernement a-t-il envisagé dinterdire lexposition danimaux caudectomisés, comme le recommande le Conseil bruxellois du bien-être animal ? Plus généralement, le Gouvernement bruxellois a-t-il envisagé la possibilité de légiférer en matière dexposition danimaux, pour pallier la situation de vide juridique, par exemple dans le cadre de son futur Code du bien-être animal ?
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Réponse | Selon les informations dont dispose Bruxelles Environnement, seules les communes d’Anderlecht, de Jette et d’Uccle organisent des marchés où des animaux sont exposés ou mis en vente. Bruxelles Environnement ainsi que les agents chargés de la surveillance des communes sont compétents pour contrôler ces évènements et des inspections ont lieu de manière régulière. Les services d’inspection peuvent être présents lors de la tenue des marchés. Les inspections sont réalisées par coup de sonde. Un procès-verbal est adressé à tout éleveur qui ne dispose pas d’une attestation de son vétérinaire justifiant la coupe de la queue du cheval. Les travaux d’élaboration du futur code bruxellois du bien-être animal actuellement en cours passent en revue l’ensemble des avis émis par le Conseil bruxellois du bien-être animal. |