Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant l'organisation des états généraux sur les réformes institutionnelles bruxelloises.

de
Mathias Vanden Borre
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°394)

 
Date de réception: 20/09/2021 Date de publication: 09/11/2021 Référence: B.I.Q. 29 (21/22), page 27
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 09/11/2021 Référence: B.I.Q. 29 (21/22), page 30
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/09/2021 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
29/09/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
29/09/2021 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
09/11/2021 Développement Mathias Vanden Borre B.I.Q. 29 (21/22) 29
09/11/2021 Intervention Geoffroy Coomans de Brachène B.I.Q. 29 (21/22) 27
09/11/2021 Réponse Bernard Clerfayt B.I.Q. 29 (21/22) 30
09/11/2021 Réplique Mathias Vanden Borre B.I.Q. 29 (21/22) 32