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Question orale concernant la constitution d'une base de données centralisée relative au marché sportif locatif privé et l'instauration d'un dispositif régional d'enregistrement des logements mis en location.

de
Joëlle Maison
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°340)

 
Date de réception: 20/09/2021 Date de publication: 14/10/2021 Référence: B.I.Q. 18 (21/22), page 52
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 14/10/2021 Référence: B.I.Q. 18 (21/22), page 54
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/09/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
29/09/2021 Renvoi commission logement Bureau élargi du Parlement
14/10/2021 Développement Joëlle Maison B.I.Q. 18 (21/22) 52
14/10/2021 Réponse Nawal Ben Hamou B.I.Q. 18 (21/22) 54
14/10/2021 Réplique Joëlle Maison B.I.Q. 18 (21/22) 55