Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant l'inventaire des subsides relevant de vos compétences

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°453)

 
Date de réception: 03/09/2021 Date de publication: 16/11/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 04/11/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/09/2021 Recevable p.m.
 
Question   

Pourriez-vous me transmettre l’inventaire exhaustif des subsides relevant de vos compétences, octroyés depuis le début de l’année 2021 jusqu’au 9 septembre compris ? Serait-il possible d’en disposer par secteur, en reprenant chacun des bénéficiaires, chacun des montants octroyés et les dates d’octroi, ainsi que la forme légale pour chacun d’entre eux ?

La crise sanitaire a-t-elle eu une influence sur le choix de certains subsides, leur montant et les dates de liquidation de ceux-ci ?

 
 
Réponse    L’article 6 §1er du Décret et Ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises comprend l’obligation de publication de l’inventaire des subventions accordées dans le délai prescrit, à savoir, chaque année, au plus tard le 1er avril.

L’ensemble de ces données sont disponibles sur le site openbudget.brussels qui constitue le cadastre des dépenses des institutions publiques bruxelloises.