Question écrite concernant l'inventaire des subsides relevant de vos compétences
- de
- Geoffroy Coomans de Brachène
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°384)
| Date de réception: 03/09/2021 | Date de publication: 16/11/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 03/11/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 30/09/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Pourriez-vous me transmettre l’inventaire exhaustif des subsides relevant de vos compétences, octroyés depuis le début de l’année 2021 jusqu’au 9 septembre compris ? Serait-il possible d’en disposer par secteur, en reprenant chacun des bénéficiaires, chacun des montants octroyés et les dates d’octroi, ainsi que la forme légale pour chacun d’entre eux ? La crise sanitaire a-t-elle eu une influence sur le choix de certains subsides, leur montant et les dates de liquidation de ceux-ci ?
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| Réponse | J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : En vertu du « Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises du 16 mai 2019 », je voudrais vous référer à la page https://servicepublic.brussels/transparence/ où l’inventaire des subventions accordées dans le courant de l’année antérieure est repris mentionnant le bénéficiaire, l’objet de la subvention et son montant. La grande majorité des bénéficiaires sont des asbl; lorsqu’il s’agit d’une autre forme juridique ( fondation, université, association de fait… ), celle-ci est indiquée directement dans le nom du bénéficiaire dans la liste. Lors des discussions budgétaires de la Mission 29, les Ministres compétents remettent chaque année une liste détaillée comprenant toutes les informations sur les événements subsidiés qui est ajoutée au rapport. Les listes peuvent également être consultées de cette façon. Vous y trouverez donc les informations nécessaires qui vous aideront à réaliser au mieux et avec diligence votre mission de contrôle du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. La crise sanitaire a effectivement eu une influence sur le choix de certains subsides, leur montant et les dates de liquidation de ceux-ci. Enfin, diverses mesures ont été prises pour accompagner les organisateurs d'événements dans la mise en œuvre de leurs projets en période de corona. Ces mesures concernent notamment la possibilité d'étendre le projet, d'adapter les activités à l'impact de la crise corona sur la mise en œuvre du projet ou sur les groupes cibles prévus, ou de modifier l'utilisation du solde budgétaire. |