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Question écrite concernant l'inventaire des subsides relevant de vos compétences

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°694)

 
Date de réception: 03/09/2021 Date de publication: 16/11/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 09/11/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/09/2021 Recevable p.m.
 
Question   

Pourriez-vous me transmettre l’inventaire exhaustif des subsides relevant de vos compétences, octroyés depuis le début de l’année 2021 jusqu’au 9 septembre compris ? Serait-il possible d’en disposer par secteur, en reprenant chacun des bénéficiaires, chacun des montants octroyés et les dates d’octroi, ainsi que la forme légale pour chacun d’entre eux ?

La crise sanitaire a-t-elle eu une influence sur le choix de certains subsides, leur montant et les dates de liquidation de ceux-ci ?

 
 
Réponse    L’article 6 des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises imposent aux autorités administratives de publier sur leur site internet un certain nombre d’informations dont l’inventaire des marchés publics passés par les administrations. Il s’agit là d’exigences relevant de la publicité active de l’administration. Ces informations sont consultables par tout un chacun.


En outre, il vous est possible de consulter le site openbudgets.be.brussels où vous trouverez un tableau qui regroupe toutes les données de paiements (marchés publics et subventions) opérés par la Région bruxelloise depuis 2018 et disponibles sur datastore.brussels. Vous avez la possibilité de rechercher par mot-clé ou via les filtres (nom de l’organisation ou numéro BCE, l’année souhaitée, le type de dépense, la forme légale du bénéficiaire ou encore son code postal).

En complément, en vertu de l’article 5, 14° de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 « portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement », tous les arrêtés de subvention d’un montant supérieur à 15.000 € doivent être délibérés en Gouvernement. Toutes ces subventions figurent dès lors parmi les décisions du gouvernement qui sont communiquées au Parlement sur base hebdomadaire.

A nouveau, il est évident que je me tiens à votre disposition en cas de question concernant une subvention particulière.