Question écrite concernant l'inventaire des subsides relevant de vos compétences
- de
- Geoffroy Coomans de Brachène
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1046)
| Date de réception: 03/09/2021 | Date de publication: 16/11/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 09/11/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 30/09/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Pourriez-vous me transmettre l’inventaire exhaustif des subsides relevant de vos compétences, octroyés depuis le début de l’année 2021 jusqu’au 9 septembre compris ? Serait-il possible d’en disposer par secteur, en reprenant chacun des bénéficiaires, chacun des montants octroyés et les dates d’octroi, ainsi que la forme légale pour chacun d’entre eux ? La crise sanitaire a-t-elle eu une influence sur le choix de certains subsides, leur montant et les dates de liquidation de ceux-ci ?
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| Réponse | Afin d’obtenir les éléments de réponse à vos questions, nous vous renvoyons vers openbudget.brussels. Concernant l’impact de la crise covid, suite à la pandémie liée au covid19, certains bénéficiaires se sont trouvés dans l’incapacité de respecter le planning prévu dans la convention pour la réalisation des travaux ou de missions. Nous avons alors prolongé la période de couverture du subside (en suivant les procédures légales). Bruxelles Mobilité soutient également de nombreux événements visant à promouvoir le transport durable. En raison du COVID, de nombreux événements prévus étaient souvent incertains ou ont dû être ajustés à la dernière minute. C'est pourquoi, nous n'avons pas travaillé avec une date d’introduction fixe en 2021, mais nous leur avons laissé la possibilité de demander un soutien pendant toute l'année. Le concept de "Bruxelles en vacances" et la nouvelle structure de subvention associée en 2020 et 2021 sont également une réponse directe à la crise du COVID19. |