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Question écrite concernant le renouvellement du Conseil bruxellois de l'égalité entre les femmes et les hommes.

de
Clémentine Barzin
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°719)

 
Date de réception: 27/09/2021 Date de publication: 16/11/2021
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 22/10/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/10/2021 Recevable p.m.
 
Question    Nous avons reçu fin septembre, en tant que députés, le rapport d’activités du Conseil bruxellois de l’Egalité entre les femmes et les hommes. Son mandat étant de quatre ans, il apparait être arrivé à échéance cet été.

Mes questions sont les suivantes :

  • Le Conseil se conforme à l’ordonnance du 5 juillet 2001 imposant que deux tiers au plus des membres d’un organe consultatif appartiennent au même sexe. Qu’en est-il aujourd’hui de la représentation des femmes et des hommes au sein du Conseil ?

  • Le Conseil, selon son arrêté d’institution en 2021, se conforme également à une représentation composée de deux tiers maximum de la même communauté linguistique. Qu’en est-il du nouveau Conseil ?

  • Pour le Conseil économique et social, le CEFH comporte actuellement 5 membres issus des organisations représentatives des employeurs, 2 issus de la FGTB, 2 de la CSC et 1 de la CGSLB. Ces représentations sont-elles maintenues dans ces proportions ? Les membres sont-ils d’ores et déjà désignés ?

  • Pour les Conseils des Femmes, le CEFH compte un(e) représentant(e) du pan néerlandophone, et un(e) du pan francophone. Cette représentation est-elle maintenue et les membres déjà désignés 

  • En ce qui concerne la société civile, qu’en est-il de la représentation des associations ? Un appel à candidatures est-il/a-t-il été diffusé ? A travers quels canaux ? Les associations sont-elles/ont-elle été désignées par le cabinet ?

  • Qu’en est-il enfin de la représentation des établissements académiques ? Quelles universités sont/ont été consultées ? Les membres académiques sont-ils aujourd’hui identifiés ?

  • Quand le nouveau Conseil a-t-il été officiellement constitué ? Ou quand le sera-t-il ?

  • Quelles seront les suites données au rapport de 2021 ? Quels sont/seront les projets du nouveau Conseil ?

  • Quels sont les moyens accordés par la Région annuellement au CEFH pour ses missions?

  • Le dernier rapport d’activités parle d’une externalisation chez Brupartners, qu’en est-il ?
 
 
Réponse    La composition du CEFH est régie par l’arrêté du gouvernement passé en 2ème lecture le 19 juillet 2012 qui précise à l'article 5 § 3 et 4, qu'au maximum deux tiers des membres effectifs peuvent être du même sexe et qu’au maximum deux tiers des membres effectifs peuvent être de la même communauté linguistique.

Le respect duq uota des deux tiers des membres effectifs du même sexe et de la même langue est particulièrement compliquée à atteindre, d’une part, par la difficulté de trouver des hommes qui travaillent sur ces matières sans pénaliser des femmes qui sont plus expertes et plus engagées et, d’autre part, par la difficulté de trouver des représentants néerlandophones bruxellois travaillant sur ces matières et qui sont au fait de la réalité de terrain liée à la thématique de l’égalité des genres à Bruxelles.

Les représentations de Brupartners et de la société civile sont prévues dans l’arrêté. Brupartners a communiqué sa représentation qui sera proposée pour approbation par le Gouvernement. Il en est de même pour la représentation du CFFB et du NVR.

Tant la représentation académique que la représentation du monde associatif au sein du CEFH sont une de mes prérogatives. Mon Cabinet a contacté plusieurs associations afin de tendre vers une représentation aussi large que possible tant en ce qui concerne les membres effectifs qu’en ce qui concerne les membres suppléants. Les associations qui ont été retenues nous ont communiqué le nom de leur représentation.
Cette liste sera proposée au Gouvernement très prochainement.
Concernant les suites données au rapport de 2021, si c’est le rapport « L’impact du COVID-19 sur les inégalités entre les femmes et les hommes à Bruxelles » que vous évoquez, l’ensemble des membres du Gouvernement en a pris connaissance et j’ai porté un point au sein du Gouvernement en ce sens. Un courrier a été envoyé au CEFH début juillet donnant une réponse coordonnée aux recommandations que le Conseil a émises dans son rapport. Il appartiendra au prochain Conseil de décider des projets à initier et à poursuivre en toute indépendance.
Au niveau des moyens accordés par la Région au CEFH, comme pour les années précédentes, le budget annuel pour cette année 2021 est de 25.000 euros à charge d‘equal.


En ce qui concerne l’externalisation chez Brupartners, ce projet s’inscrit en cohérence de la déclaration de politique générale commune au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Collège réuni de la Commission communautaire commune . Les démarches ont été entreprises dans ce sens, par le dernier Conseil, Brupartners et mon Cabinet. Elles sont à poursuivre avec le prochain Conseil afin, d’une part, de permettre un fonctionnement encadré par un organisme plus spécialisé dans l’organisation de la concertation et dans la formulation d’avis et de recommandations et, d’autre part, d’éviter tout potentiel conflit d’intérêt quand le Conseil doit formuler des avis et des recommandations à la demande d’equal.brussels qui doit aujourd’hui assurer le secrétariat du Conseil.