Question écrite concernant le nouveau cadre réglementaire en matière de filtration de l'air et la subvention régionale au projet "filtration de l'air" de la Fédération Horeca.
- de
- Michaël Vossaert
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°455)
| Date de réception: 24/09/2021 | Date de publication: 13/12/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 16/11/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 01/10/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | A l’issue du Comité de Concertation de ce 17 septembre dernier, le Ministre fédéral de la Santé Frank Vandenbroucke a affirmé qu’un cadre réglementaire en matière de ventilation et de filtration de l’air serait bientôt présenté. Ces obligations toucheront ainsi les bars, les restaurants, les centres de fitness, les installations sportives intérieures et les discothèques, qui seront tenus de garantir la qualité de l’air grâce à différentes techniques. Ce nouveau cadre réglementaire comprendra une période transitoire avec une certaine tolérance mais passé cette période, des sanctions allant jusqu’à la fermeture pourront être prononcées.
Je me réjouis de voir le fédéral enfin saisir toute l’importance de la filtration de l’air dans la lutte contre le covid-19 et d’autres virus. L’adoption d’un cadre réglementaire est donc un premier pas positif. Mais la Région bruxelloise a aussi son rôle à jouer en la matière. Par le passé, j’ai d’ailleurs eu l’occasion de vous interpeller à de multiples reprises sur les dispositifs covid-safe et autres mécanismes de filtration de l’air. Par ailleurs, je vous trouvais ouverte à un soutien régional à des projets pilotes tels que ceux soutenus par la Ville de Bruxelles. Finalement, la région a été jusqu’à accorder à la Fédération Horeca bruxelloise une subvention de 60.000 euros en vue de placer des purificateurs d’air dans une série d’établissements Horeca. Madame la Secrétaire d’Etat, à ce propos, voici mes questions :
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| Réponse | Effectivement, depuis la réouverture des secteurs, la question de la ventilation en intérieur est centrale dans une politique de gestion des risques, assortie d’autres outils comme la mise en place du CST depuis peu et du maintien des gestes barrières. Le nouvel arrêté ministériel vient confirmer que la norme cible est et reste un taux de 900 ppm de CO2 dans l’air (rappel : la concentration en CO2 n’est pas directement synonyme de présence du Covid-19 mais sa mesure permet de détecter des seuils de référence à partir desquels il convient de renouveler l’air de la pièce). En juillet, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a de fait travaillé avec la Fédération Horeca bruxelloise sur la mise en place d’unités de purification de l’air pour une phase test dans plusieurs Horeca bruxellois. Il s’agit de l’installation de purificateurs d’air dans 6 établissements Horeca de Bruxelles qui connaissent des spécificités où la ventilation mécanique est limitée. De plus, ils représentent une diversité de situations et d’activités : café, restaurant, hôtel et discothèque. L’objectif était d’appréhender les unités de ventilation ou de purification nécessaires en fonction du type d’établissements, de leur taille, de leur disposition, de leur public… Nous venons de recevoir les premiers résultats de ce test. Mon cabinet a prévu une réunion dans les jours qui viennent avec la Fédération Horeca et l’entreprise qui a placé les unités de purification. Cette réunion doit permettre d’interpréter ces premiers résultats et d’envisager la suite. Mon cabinet a été invité à des discussions interfédérales, coordonnées par le Gouvernement fédéral, sur le thème spécifique des discothèques. Leur objectif était d’établir un protocole de réouverture des boites de nuit et notamment de préciser les conditions imposées ou souhaitées autour de la ventilation. Ces discussions ont été stoppées suite au retrait unilatéral de la Flandre. Il a néanmoins été mis sur la table que le secteur, en collaboration avec la Task Force Ventilation, lance une étude pour cartographier les problèmes de qualité de l'air et soit en mesure de se faire une idée sur les mesures à adopter en la matière, pour assurer une sécurité sanitaire maximale. L’objectif est l’élaboration d’un plan d'action. J’ai invité la Brussels By Night Federation, la Cocom et la TF Ventilation à se réunir dans ce cadre. Suite aux conclusions de la phase test avec la fédération mais également aux obligations contenues dans l’Arrêté ministériel, mon cabinet, de concert avec l’administration, fixera les modalités d’une aide financière servant à l’installation d’unités de ventilation ou purification. Le budget a été validé en Gouvernement déjà en juillet. 10 millions EUR sont prévus à cet effet. |