Question écrite concernant le coût des questions parlementaires
- de
- Geoffroy Coomans de Brachène
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°698)
| Date de réception: 29/09/2021 | Date de publication: 16/11/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 09/11/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 04/10/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Le contrôle parlementaire est l’un des piliers de l’État de droit. A cet égard, les députés du Parlement bruxellois questionnent régulièrement les membres de votre Gouvernement sur des sujets variés et divers. Compte tenu de ces éléments, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :
|
| Réponse | Plusieurs personnes sont affectées à la rédaction des réponses aux questions parlementaires, cette tâche n’étant pas l’apanage d’un rédacteur, et ce, aussi bien au sein de mon cabinet que dans les administrations dont j’ai la tutelle. Ainsi, pour chaque question, nous sollicitons les différentes administrations et organismes d’intérêt public qui relèvent de mes compétences, et, au sein de mon cabinet, nous faisons appel à l’expertise des conseillers et conseillères, de la personne en charge des relations avec le Parlement, des responsables de cellule, ainsi que des traducteurs. Un travail conséquent de relecture est enfin effectué avant validation. Ce travail collectif varie par ailleurs en fonction de l’urgence et de l’imprévisibilité du nombre et de la nature des questions soumises. Cette tâche considérable est dès lors difficilement quantifiable. A titre d’exemple cependant, dans les différentes administrations et organismes d’intérêt public qui relèvent de mes compétences, cette charge de travail est estimée à : Pour Bruxelles-Prévention et Sécurité, en prenant le processus global, y compris le temps de rédaction par les services de police, nous estimons la charge totale à : 0,8 ETP Pour Brussels International, les réponses sont rédigées par des A2 ou A3. Équivalents temps plein : 1/80e Pour Screen Brussels qui est une organisation de petite taille comptant 3 ETP, c’est le Directeur Général qui se charge de la rédaction des réponses aux questions parlementaires. Pour Visit-Brussels, la secrétaire de la direction pour le suivi administratif et le dispatching de la question en interne, l’adjoint du Directeur général pour la rédaction finale, et si nécessaire la responsable ‘legal corporate’ et le Directeur général. En ce qui concerne la recherche des données, les questions sont dirigées vers les pôles et équipes responsables (Stratégie International, Client Experience, Média, Finances & Operating) en fonction du sujet abordé. Pour Urban, une personne au sein du Staff de la Direction Générale est chargée de dispatcher les questions parlementaires aux différentes Directions. Cette même personne s’occupe également de coordonner et rassembler les réponses, qui sont rédigées par les agents traitants les matières concernées par les questions. Pour Perspective, une personne au sein de Perspective est chargée de dispatcher les questions parlementaires aux différentes Directions. Cette même personne s’occupe également de coordonner et rassembler les réponses, qui sont rédigées par les agents traitants les matières concernées par les questions. Pour Citydev, il n’y a pas vraiment de personnes affectées à la rédaction des réponses, celles-ci sont transmises au(x) service(s) concernés. En fonction de la question, 1 ou plusieurs collaborateurs (3 à 4) interviennent à l’élaboration de la réponse. En l’occurrence le service organes de gestion, (1 personne) coordonne la transmission des réponses aux cabinets. Pour le SPRB, La Cellule Chancellerie de Bruxelles Synergie affecte 1 ETP de niveau B et 1ETP de niveau D à la coordination et gestion administrative des QP reçues par Bruxelles Synergie (BSYN). Pour le service Traduction, la charge de travail pour la traduction des QP (traduction, révision et traitement administratif) pour l’ensemble du SPRB représente annuellement au moins 1 ETP de niveau A, dont 0,25 ETP pour BSYN. Et ce, uniquement pour les demandes adressées au service Traduction, càd sans compter les traductions directement réalisées au sein des services. Il faut également tenir compte du temps de relecture et de validation des projets de réponse par les Secrétaires généraux. En ce qui concerne le coût d’une question parlementaire, si celui-ci est difficilement quantifiable, l’exercice a été cependant mené au sein du cabinet de la Secrétaire d’Etat Madame Ben Hamou. D’après les informations issues de son Cabinet, administrations et OIP sous tutelle de la Secrétaire d’Etat, le coût d’une question parlementaire en termes de masse salariale s’élève à 665,016 euros. Il s’agit bien évidemment d’une estimation, qui sera plus ou moins élevée selon les différents cabinets, administrations et OIP. En ce qui concerne le délai de réponse pour les interpellations, les demandes d’explications, et les questions orales, celui-ci diffère selon les agendas respectifs des commissions parlementaires. Nous y répondons dans les délais, à partir de leur envoi par le Bureau élargi, en concertation avec le secrétariat de la commission. Quant aux questions écrites, celles-ci sont traitées dans les 20 jours ouvrables, comme défini par le règlement du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en vigueur (articles 62, 111, 112, 113, 113/1, 114, 135, voir reglement_fr.pdf (parlement.brussels). |