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Question écrite concernant le coût des questions parlementaires

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°385)

 
Date de réception: 29/09/2021 Date de publication: 16/11/2021
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 03/11/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/10/2021 Recevable p.m.
 
Question   

Le contrôle parlementaire est l’un des piliers de l’État de droit. A cet égard, les députés du Parlement bruxellois questionnent régulièrement les membres de votre Gouvernement sur des sujets variés et divers.

Compte tenu de ces éléments, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

  1. Au sein de votre cabinet, combien de personnes sont affectées à la rédaction des réponses aux questions parlementaires ?

  2. Combien d’équivalents temps plein cela représente-t-il ?

  3. Sur base de la masse salariale et du nombre de questions soumises à votre attention, quel est le coût d’une réponse parlementaire ?

  4. Quelle est le délai moyen pour répondre à une interpellation, une demande d’explications, une question orale et une question écrite ?

 
 
Réponse    En réponse à votre question écrite, je peux vous communiquer ce qui suit.

Les réponses aux questions parlementaires sont rédigées, relues, traduites, etc., par différents collaborateurs du Cabinet, en concertation ou non avec l'administration concernée, en fonction des thèmes abordés. Il s'agit donc d'un travail collectif, dépendant du nombre de questions et du contenu des questions, de sorte qu'il n'est pas possible de l'exprimer en termes de main-d'œuvre et d'heures de travail.

La consultation nous apprend que dans les différentes institutions dont je suis responsable, 1 à 2 ETP, selon la technicité, participent à l’élaboration des éléments de réponse.

Le temps de réponse aux questions écrites est, comme vous le savez probablement, déterminé par le règlement du Parlement.
Le temps de réponse aux questions orales, aux questions d'explication et aux interpellations dépend de l'heure de l'ordre du jour de la commission à laquelle les questions sont attribuées.