Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le coût des questions parlementaires

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°530)

 
Date de réception: 29/09/2021 Date de publication: 16/11/2021
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 03/11/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/10/2021 Recevable p.m.
 
Question   

Le contrôle parlementaire est l’un des piliers de l’État de droit. A cet égard, les députés du Parlement bruxellois questionnent régulièrement les membres de votre Gouvernement sur des sujets variés et divers.

Compte tenu de ces éléments, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

  1. Au sein de votre cabinet, combien de personnes sont affectées à la rédaction des réponses aux questions parlementaires ?

  2. Combien d’équivalents temps plein cela représente-t-il ?

  3. Sur base de la masse salariale et du nombre de questions soumises à votre attention, quel est le coût d’une réponse parlementaire ?

  4. Quelle est le délai moyen pour répondre à une interpellation, une demande d’explications, une question orale et une question écrite ?
 
 
Réponse    Les réponses aux questions parlementaires sont élaborées, vérifiées, traduites… par différents collaborateurs du cabinet, en collaboration ou non avec les administrations concernées, compte tenu des thématiques qu’elles abordent. Il s’agit donc d’un travail collectif, en fonction du nombre de questions et de leur contenu, pour lequel il n’est pas possible d’avancer de chiffres en matière d’ETP ou d’heures de travail.

Renseignements pris, nous apprenons ce qui suit :
Le SIAMU estime que la gestion globale des questions parlementaires équivaut au travail de 0,675 ETP.
Pour hub.brussels, on évalue à 0,75 ETP la charge représentée par les questions parlementaires.
Un membre du personnel de la direction générale de urban.brussels a pour mission de transmettre et coordonner les questions parlementaires.



Comme vous le savez, le délai de réponse aux questions écrites est fixé par le règlement du Parlement.
Les délais de réponse aux questions orales, aux demandes d’explications et aux interpellations dépendent du moment où elles sont inscrites à l'ordre du jour de la commission à laquelle elles sont attribuées.