Question écrite concernant le coût des questions parlementaires
- de
- Geoffroy Coomans de Brachène
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1052)
| Date de réception: 29/09/2021 | Date de publication: 13/12/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 26/11/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 04/10/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Le contrôle parlementaire est l’un des piliers de l’État de droit. A cet égard, les députés du Parlement bruxellois questionnent régulièrement les membres de votre Gouvernement sur des sujets variés et divers. Compte tenu de ces éléments, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :
|
| Réponse | Plusieurs personnes sont affectées à la rédaction des réponses aux questions parlementaires au sein de mon cabinet : en effet, cette tâche n’est pas l’apanage d’un.e rédacteur/-trice puisque, pour chaque question, nous demandons des données aux différentes administrations et organismes d’intérêt public qui relèvent de mes compétences, et nous faisons également appel à l’expertise des conseillers et conseillères au sein du cabinet, de la personne en charge des relations avec le Parlement, des directeurs/ices adjoint.e.s en charge de la matière, ainsi que des traducteurs/ices. Cela prend donc un temps considérable, qu’il est difficile de quantifier exactement. Nous estimons que pour nos compétences Mobilité, Travaux publics et Sécurité routière, le traitement et la réponse à toutes les questions parlementaires (c'est-à-dire les questions écrites, les questions traitées en commission et les questions d'actualité) par le cabinet ainsi que par notre administration Bruxelles Mobilité et les OIP STIB et parking.brussels représentent un total de 4.5 ETP par an, soit plus de 6000 heures de travail/an. Cette estimation ne tient pas compte du temps investi par les services du Parlement dans le traitement et la publication de ces questions et réponses. En ce qui concerne le délai de réponse pour les interpellations, les demandes d’explications, et les questions orales, celui-ci diffère selon les agendas respectifs des commissions parlementaires. Nous essayons toutefois d’y répondre dans un délai convenable à partir de leur envoi par le Bureau élargi, en concertation avec le/la secrétaire de commission, ainsi qu’avec le/la Président.e de commission. Tout comme pour les questions écrites, les différentes administrations et OIP sont sollicitées, ainsi que les conseillers et conseillères du cabinet. Des relectures sont également prévues, ainsi que des éventuelles traductions. Il s’agit donc également d’un énorme travail. Quant aux questions écrites, celles-ci sont traitées dans les 20 jours ouvrables après réception au cabinet, comme défini par le règlement du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en vigueur (articles 62, 111, 112, 113, 113/1, 114, 135, voir reglement_fr.pdf (parlement.brussels)). Nous respectons et travaillons au mieux dans ces délais. |