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Question d'actualité jointe concernant l'interdiction éventuelle d'abattages sans étourdissement au vu de la validation d'une telle mesure par la Cour constitutionnelle.

de
Aurélie Czekalski
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°64)

 
Date de réception: 08/10/2021 Date de publication: 08/10/2021 Référence: C.R.I. 4 (21/22), page 3
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 08/10/2021 Référence: C.R.I. 4 (21/22), page 5
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/10/2021 Recevable Rachid Madrane
08/10/2021 Question d'actualité principale Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 4 (21/22) 4
08/10/2021 Développement Aurélie Czekalski C.R.I. 4 (21/22) 5
08/10/2021 Réponse Bernard Clerfayt C.R.I. 4 (21/22) 5
08/10/2021 Réplique Aurélie Czekalski C.R.I. 4 (21/22) 6