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Question écrite concernant l'abandon d'animaux

de
Françoise Schepmans
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°806)

 
Date de réception: 23/09/2021 Date de publication: 16/11/2021
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 16/11/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/10/2021 Recevable p.m.
 
Question   

Si le confinement semble avoir été une période favorable à l’adoption d’animaux ; le déconfinement aurait, lui, été plus propice à l’abandon. De plus, comme chaque année, l’été raisonne avec l’abandon d’animaux.

Récemment, la presse a indiqué que les refuges étaient surpeuplés  témoignant de facto d’une hausse des abandons. Une situation désolante.

Dès lors, Monsieur le ministre, je m’interroge sur les mesures prises pour contrer ce phénomène dont nous sommes témoins chaque année :

? Quelles actions de sensibilisation avez-vous menées à ce sujet ? 

? Disposez-vous du chiffre précis d’abandon  pour les années 2020 et 2021 ? Disposez-vous du chiffre plus particulier pour les mois d’été ? 

 ? Quelles mesures ont été prises pour améliorer la répression dans le cadre du bien-être animal ?

 
 
Réponse    Vous trouverez ci-dessous, dans l’ordre, la réponse à vos questions :

Question 1

A ce stade, aucune action de sensibilisation spécifique n’a été menée. Lors des événements organisés par Bruxelles Environnement le dépliant de la campagne de sensibilisation intitulé «  un animal de compagnie, c’est la famille qui s’agrandit » continue d’être distribué.

Question 2

Au cours de l’année 2020, 3.890 animaux domestiques ont été abandonnés dont 1.160 durant l’été (mois de juillet, août et septembre). Les chiffres de l’années 2021 ne sont pas encore disponibles.

Question 3

Le Code de l’Inspection a été modifié en 2020 pour intégrer ou préciser davantage certaines possibilités dans le cadre de la répression des infractions :
- ajout d’une possibilité de sursis à l’exécution des amendes administratives alternatives (art. 45/1) ;


- modification des dispositions en matière de récidive (art. 33 et 52) ;

- précision du mécanisme prévu à l’article 46 du Code, qui permet au fonctionnaire dirigeant d’assortir la décision d’amende administrative alternative d’un ordre de cesser l’infraction, sous peine d’astreinte.



Par ailleurs, le travail de réforme de la loi de 1986 actuellement en cours nous permettra de faire le point sur les dispositifs qui doivent faire l’objet d’une amélioration.