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Question orale concernant l'utilisation de caméras d'intervention (bodycams) par les zones de police bruxelloises.

de
Mathias Vanden Borre
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°462)

 
Date de réception: 01/10/2021 Date de publication: 21/12/2021 Référence: B.I.Q. 53 (21/22), page 40
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 21/12/2021 Référence: B.I.Q. 53 (21/22), page 41
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/10/2021 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
13/10/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/10/2021 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
21/12/2021 Développement Mathias Vanden Borre B.I.Q. 53 (21/22) 40
21/12/2021 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 53 (21/22) 41
21/12/2021 Réplique Mathias Vanden Borre B.I.Q. 53 (21/22) 42