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Question orale concernant les zones à loyers majorés dans le secteur des agences immobilières sociales.

de
Joëlle Maison
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°348)

 
Date de réception: 05/10/2021 Date de publication: 02/12/2021 Référence: B.I.Q. 37 (21/22), page 20
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 02/12/2021 Référence: B.I.Q. 37 (21/22), page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/10/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/10/2021 Renvoi commission logement Bureau élargi du Parlement
02/12/2021 Développement Joëlle Maison B.I.Q. 37 (21/22) 20
02/12/2021 Réponse Nawal Ben Hamou B.I.Q. 37 (21/22) 21
02/12/2021 Réplique Joëlle Maison B.I.Q. 37 (21/22) 22