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Question orale concernant l'adoption de l'arrêté déterminant les travaux de minime importance dispensés de permis d'urbanisme.

de
Gaëtan Van Goidsenhoven
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°338)

 
Date de réception: 07/10/2021 Date de publication: 08/11/2021 Référence: B.I.Q. 28 (21/22), page 33
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 08/11/2021 Référence: B.I.Q. 28 (21/22), page 35
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/10/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/10/2021 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
08/11/2021 Développement Gaëtan Van Goidsenhoven B.I.Q. 28 (21/22) 34
08/11/2021 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 28 (21/22) 35
08/11/2021 Réplique Gaëtan Van Goidsenhoven B.I.Q. 28 (21/22) 36