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Question orale concernant le code de bonnes pratiques en matière de sécurité incendie relatif aux véhicules électriques dans les parkings

de
Aurélie Czekalski
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°342)

 
Date de réception: 11/10/2021 Date de publication:
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/10/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/10/2021 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
07/12/2021 Retirée de l'ordre du jour.
07/12/2021 Question orale transformée en question écrite