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Question écrite concernant la propreté en Région bruxelloise

de
Aurélie Czekalski
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°943)

 
Date de réception: 04/10/2021 Date de publication: 13/12/2021
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 02/12/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/10/2021 Recevable p.m.
 
Question    Lors de la commission du 29 septembre 2021, faute de temps pour me donner l’ensemble de réponses, vous m’avez demandé de redéposer les questions suivantes en questions écrites.

Monsieur le Ministre, permettez-moi de vous poser les questions suivantes:

  • Pour les zones problématiques :

  • Pourriez-vous me dire à quelle récurrence sont nettoyées les zones problématiques et ce qui est mis en place pour le nettoyage ?

  • Concernant ces lieux problématiques, combien d’amendes sont dressées annuellement en termes de propreté ? Quelle est l’évolution de ces chiffres sur ces dernières années ?

  • Concernant la propreté en Région de Bruxelles-Capitale, combien d’amendes sont dressées annuellement ? Quelle est l’évolution de ces chiffres sur ces dernières années ?

 
 
Réponse    1)
Pour répondre à votre question et dans la suite de votre question orale posée lors de la commission Environnement du 29 septembre 2021, voici ce que je peux vous indiquer concernant les « zones problématiques » : De manière générale, les voiries et places régionales sont soumises à de nombreux actes de malpropreté. Cela s’explique par une forte fréquentation de ces lieux, une importante densité de population, la présence d’artères commerciales et touristiques (Mont des Arts, gare centrale, place Poelaert, Sablon …) ou encore de gares (Midi, Central, Nord, Ouest).

On peut ainsi citer, comme lieux et artères gérés par l’Agence et qui requièrent une attention particulière en matière de propreté :

· Chaussée de Mons, chaussée de Ninove, chaussée de Gand, chaussée d’Haecht, boulevard d’Anvers, avenue Leopold II, avenue de Vilvorde, chaussée de Wavre, boulevard du Midi, avenue Fonsny, chaussée d’Alsemberg, chaussée de Waterloo, avenue Charles Quint, avenue de la Toison d’Or, avenue Louise, boulevard de Nieuport, boulevard du Neuvième de Ligne, avenue du Port, rue Picard, boulevard Poincaré, boulevard de la Deuxième Armée Britannique, boulevard Industriel, rue des Deux Gares, rue Bara, boulevard Jamar, rue Birmingham, rue de Douvres, avenue Van Volxem, chaussée de Neerstalle, avenue Wielemans Ceuppens, boulevard de Waterloo, chaussée de Louvain, avenue Eugène Plasky, avenue de Roodebeek, rue Scailquin, boulevard Lambermont, avenue du Diamant, avenue de La Reine, boulevard Simon Bolivar, rue du Progrès, rue d’Aerschot, rue des Palais, rue Verbist, rue du Noyer, Allée Verte. Les communes de Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre, Watermael-Boitsfort et une partie d’Auderghem, d’Uccle et de Forêt posent moins de problème ;
· Les places Rogier, Liedts, Flagey, de la Duchesse, Reine Astrid, Jourdan, la Barrière de Saint-Gilles, les places Solvay, Dillens, les esplanades, la place du Luxembourg, etc.

· Les tronçons commerciaux des rues de Brabant et Wayez ;

· Une grosse partie du centre-ville (Monts des Arts, gare Centrale, place Poelaert, Sablon, …) ;

· Les tunnels piétonniers Louise, Maelbeek, Pacheco, Vétérinaire, etc.

· Les quais de l’Industrie, d’Aa, de Biestebrouck, Fernand Demets, des Charbonnages, de Willebroeck, de Mariemont, etc.

Les outils de gestion de l’Agence ne permettent pas – à ce stade – de répondre de manière précise à la question posée sur la fréquence de nettoyage des zones problématiques, mais je peux vous indiquer qu’un passage régulier des services de l’Agence est prévu sur ces lieux, pour certains 7 jours sur 7. Dans certains cas, deux passages sont organisés par jour. Malgré ces passages réguliers, des problèmes de propreté liés à l’incivisme persistent.

L’Agence est en possession des interventions théoriques sur toutes les voiries telles que définies dans les conventions avec les communes.
2)
La cellule « recherche et verbalisation » de l’Agence, qui compte 25 agents de terrain, intervient dans la totalité de la Région, pour l’ensemble des problèmes en matière de gestion des déchets et plus particulièrement en ce qui concerne les actes de malpropreté (jets de petits déchets, mégots, ...). 924 auteurs de ce type de geste ont été verbalisés en 2020 (sur un total de 2880 dossiers ouverts par ce service). Vu les délais de procédure, ces dossiers n’ont pas encore tous été traités en amende administrative, mais à ce jour, l’Agence a imposé des amendes à concurrence de 21.025€. Sur ce montant, 13.275 € ont déjà été réglés. Les amendes non réglées seront transmises en temps utile au SPRB Finances en vue du recouvrement forcé.
Ce chiffre est relativement constant : au 15 septembre 2021, 618 faits similaires ont été verbalisés par le service « Recherche et verbalisation ».

Ce service en collaboration avec le service opérationnel – nettoiement – de l’Agence dispose d'une liste des lieux les plus problématiques en matière de dépôts clandestins et d’incivilités tant sur les voiries régionales que communales. En plus des actions de terrain, l’Agence depuis mars 2020 place des caméras dans les lieux où on identifie que les dépôts s’effectuent en voiture ou camionnette (puisque l’identification est réalisée sur base des plaques d’immatriculation). Ainsi, 273 PV ont pu être établis au cours de l’année 2020. L’Agence ne dispose pas encore des chiffres complets pour cette année.

A noter que ces délits sont très mobiles ce qui nécessite des ajustements réguliers des méthodes d'enquête. Les caméras sont donc aussi régulièrement repositionnées. Le service « Recherche & Verbalisation » tient à rester discret sur les lieux actuellement soumis à une surveillance.

L’Agence Bruxelles-Propreté est en étroit dialogue avec Bruxelles Prévention et Sécurité afin d’identifier les possibilités de collaboration dans la lutte contre les dépôts clandestins. Ils analysent notamment la possibilité de mutualiser les ressources et outils.