Question écrite concernant le suivi concernant l'opérationnalité des CSIL
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°699)
| Date de réception: 04/10/2021 | Date de publication: 13/12/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 08/12/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 18/10/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Lors de la commission affaires intérieures du 28 septembre 2021, vous ne m’avez pas répondu à un certains nombres de questions. Je me permets donc de vous les envoyer en question écrite.
Monsieur le Ministre-Président, permettez-moi de vous poser aussi les questions suivantes :
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| Réponse | Comme indiqué lors de réponses précédentes sur le même sujet, les communes n’ont pas l’obligation d’inviter Bruxelles Prévention et Sécurité à la table de leurs CSIL opérationnelles. La dernière demande connue est la CSIL stratégique zonale Saint-Gilles-Anderlecht-Forest en décembre 2020. On peut évoquer comme raison le turnover important des référents locaux, plusieurs référents communaux/fonctionnaires de prévention ayant récemment changé de fonction (Bruxelles, Forest, Saint Gilles, Molenbeek, Uccle, Evere) mais surtout, l’impossibilité pour BPS de proposer des statistiques ou des analyses opérationnelles ‘sur mesure’, n’ayant pas accès aux informations des banques de données communes ou aux listes de l’OCAM. Il n’est donc pas possible de répondre quant à une éventuelle augmentation de la radicalisation. La Région a mis à disposition des communes une capacité de coordination mais son utilisation dépend de la volonté des autorités locales de s’en saisir et de modification au niveau fédéral de la législation sur le flux d’informations policières. C’est à cette fin que plusieurs courriers ont été adressés aux ministres de l’Intérieur et de la Justice pour que cet accès aux données soit inscrit dans la loi. Le dernier, daté du 23 septembre 2021, fait d’ailleurs une référence explicite au fonctionnement des CSIL. L’objectif étant que BPS puisse fonctionner de manière structurelle et pérenne et puisse exercer ses missions de prévention et de sécurité au profit de la population. Ces courriers sont jusqu’à présent restés sans réponse. Le fonctionnement des CSIL ne préoccupe pas seulement notre Région, j’en veux pour preuve l’exercice d’évaluation des CSIL-R mené au niveau national par l’OCAM. Les résultats ont été communiqués à l’administration en mai de cette année et leur analyse permet de se rendre compte des améliorations à réaliser et des demandes des communes. Première conclusion de l’étude nationale, le manque de coopération entre les différentes CSIL-R. Cela semble même être un point faible important puisque 60% des répondants mentionnent ce problème. Cela démontre à quel point il est nécessaire que nous puissions mettre en place cette CSIL régionale bruxelloise. De même, les communes jugent que l’échange d'informations entre les CSIL-R et les Local Task Force (LTF) reste encore insuffisant. Ce constat avait déjà été relevé par BPS et relayé en LTF stratégiques ainsi qu’en CORES. Là-aussi, la réponse bruxelloise est la volonté d’organiser une CSIL régionale à titre subsidiaire. Toujours en matière d’information, l’étude fait remarquer que certains acteurs cruciaux pourraient être mieux informés de l'existence de la CSIL-R et sensibilisés à l'importance de leur éventuelle participation. Ensuite, les bourgmestres et les administrations communales ont émis le souhait d’être davantage informés du rôle qu'ils ont à jouer. En réponse à cela, BPS avise déjà de manière régulière les communes via la plateforme radicalisation et est en mesure de jouer un rôle d’échanges de bonnes pratiques. |