1)

Le tableau ci-dessous reprend le statut de l’adhésion des 6 zones de police en RBC aux différents services proposés par Sibelga :

2)

Sibelga accompagne les pouvoirs publics locaux et régionaux dans leurs démarches liées à l’énergie. Elle est un partenaire privilégié des pouvoirs publics en matière d’énergie – achat, production, distribution, utilisation, monitoring – et les aide à rencontrer leurs objectifs et intérêt dans le domaine de l’efficacité énergétique et de sa gestion.

Le but est de mettre en place des projets énergétiques de manière à atteindre une consommation d’énergie considérablement inférieure (et donc une réduction des émissions de CO2) et à réduire in fine durablement la facture d’énergie des bâtiments.

Concrètement, Sibelga propose aujourd’hui :

-        Un outil de comptabilité énergétique (et les services associés) qui permet aux pouvoirs publics de monitorer la consommation énergétique de leurs bâtiments, de détecter les anomalies et de mettre en œuvre un plan d’actions et de gestion de l'Energie ;

-        Une centrale d’achat pour l'accompagnement des pouvoirs publics locaux et régionaux en vue de promouvoir les mesures d’efficacité énergétique. Concrètement, il s’agit de rénover et améliorer la performance énergétique des bâtiments des pouvoirs publics bénéficiaires en procédant à des activités de substitution et amélioration d’enveloppes et d’installations techniques, en favorisant un meilleur usage de la technologie et en incitant à des modifications comportementales. Aujourd’hui, cette centrale sert essentiellement à rénover des installations de chauffage (et leur système de régulation), de ventilation et d’eau chaude sanitaire ;

-        Sibelga propose également un support en matière d’exploitation et de maintenance d’installations techniques, en mettant à disposition des accords-cadres pour la maintenance d’installations HVAC avec un focus sur l’optimisation des consommations énergétiques.

En matière de technologie, ce sont les bureaux d’études mis à disposition dans le cadre de la centrale qui proposent les solutions optimales, adaptées au site concerné (chaudières à condensation, pompes à chaleur, panneaux solaires thermiques, adaptation des circuits hydrauliques, …).

Enfin, l’offre de service de Sibelga, qui s’inscrit dans la Renolution, visera à terme la rénovation énergétique globale de bâtiments (enveloppe et techniques spéciales). L’objectif est de contribuer pleinement à la stratégie de rénovation de Bruxelles et au rôle d’exemplarité des pouvoirs publics.

3)

Les avantages pour les pouvoirs publics sont de bénéficier d’une simplification administrative significative des démarches : toutes les procédures de marchés publics sont assurées par la centrale. À cet égard, il faut rappeler que la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics permet le recours aux centrales d’achat de manière à faciliter le fonctionnement des pouvoirs adjudicateurs. Ainsi la loi précise, d’une part, qu’un pouvoir adjudicateur qui recourt à une centrale d'achat est dispensé de l'obligation d'organiser lui-même une procédure de passation et, d’autre part, que les pouvoirs adjudicateurs peuvent, sans appliquer les procédures de marchés publics strictement encadrées dans cette loi, attribuer à une centrale d'achat un marché public de services pour la fourniture d'activités d'achat centralisées. Autrement dit, seule la centrale doit respecter la législation sur les marchés publics, les pouvoirs publics bénéficiaires en étant dispensés.

En outre, ils bénéficient d’un accompagnement technique gratuit (depuis la phase d’identification du projet jusqu’au suivi de travaux HVAC et leur réception) par la centrale sur toutes leurs demandes. Sibelga assure notamment l’encadrement des missions des bureaux d’études et des entrepreneurs, en soutien aux pouvoirs publics.

En matière d’achat d’énergie, outre les économies d’échelles et de l’expertise achat, ils bénéficient également du suivi administratif de leurs contrats (transfert de contrats sur des compteurs, ouvertures & fermetures de compteurs) ainsi que de publications de budgets annuels.

4)

Il est renvoyé à l’annexe (Résumé Budget PAB 2021) et au tableau qui y figure. Ce tableau comprend le budget calculé pour 2021 sur la base de consommations historiques de 2019 (données réelles pour les compteurs relevés mensuellement, données estimées pour les compteurs à relevés annuels), des prix finaux d’application pour les adhérents à la centrale en 2021 pour l’énergie et des frais de distribution/transport/taxes de 2020 (qui étaient disponibles au moment de l’établissement des budgets pour 2021).

5)

La centrale d’achat d’énergie passe les marchés de fourniture d’énergie en moyenne 2 ans avant la première fourniture. Ceci permet de lisser le risque sur la volatilité des prix, en bénéficiant d’une longue période pour « cliquer » le paramètre de prix qui sera utilisé dans la formule contractuelle remise par les Adjudicataires du marché (achat « forward »).

Le prix final de 2022 a été constitué entre l’attribution du marché (début 2020) et la mi-septembre 2021, limitant ainsi l’impact de la hausse spectaculaire des prix pour la fourniture d’énergie. Le prix ainsi construit pour 2022 est inférieur à la moyenne des prix du marché sur la même période.

6)

L’évaluation du programme NRclick a montré une réelle demande de la part des PPB de bénéficier de l’un ou l’autre de ses services. Concernant la centrale d’achat, 105 PPB bénéficient de la centrale d’achat d’énergie (verte) existante, 31 PPB utilisent la centrale de marché HVAC et 21 PPB utilisent les accords-cadres concernant la maintenance HVAC. 217 sites sont couverts par les contrats de maintenance. Les PPB ont le loisir d’y adhérer et de profiter des services qui y sont attachés, mais ce sont eux qui payent ces services (notons qu’ils payent les études d’engineering préalables aux travaux, ainsi que les travaux eux-mêmes). Le gain financier de la centrale d’achat d’énergie n’est pas connu, mais il a été évalué que le pilier 3 du programme NRClick (chantiers) présente une analyse financière favorable.

La centrale d’achat donne aux PPB un accès au marché avec un bon rapport qualité/prix. La solution NRClick facilite la vie des PPB qui sont en effet demandeurs de ces services ; il est peu probable qu’ils s’engagent dans toutes ces analyses et ces travaux sans NRClick.

C’est pour cette raison que l’offre de service de Sibelga, qui s’inscrit dans la Renolution, visera à terme la rénovation énergétique globale de bâtiments (enveloppe et techniques spéciales). L’objectif est de contribuer pleinement à la stratégie de rénovation de Bruxelles et au rôle d’exemplarité des pouvoirs publics.