Question écrite concernant la dotation accordée à la STIB pour le Service d'Études en 2021
- de
- David Weytsman
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1067)
| Date de réception: 11/10/2021 | Date de publication: 13/12/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 10/12/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 19/10/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | A la lecture de l’ordre du jour du Conseil des Ministres du mercredi 22 septembre, j’ai pris connaissance du point numéro 22 qui mentionnait un Arrêté du Gouvernement octroyant une dotation de 9.153.280,32 € à la STIB pour couvrir les prestations du Service Spécial d’Études en 2021. La dotation accordée en 2020 était de 9.167.764,19 euros. En réponse à ma dernière question en 2020, vous expliquiez que cette dotation sert en fait à couvrir les dépenses en personnel du SSE, soit une petite centaine d’équivalents temps plein. Le SSE joue en effet le rôle de bureau d’études en charge de l’exécution d’une partie des projets d’infrastructure de transports public, comme le déploiement du réseau de métro.
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| Réponse | Ce montant est en diminution entre 2020 et 2021, car il y a eu un certain nombre de départs, principalement dus à des départs en pension. Le remplacement de ces agents est en cours. La dotation du SSE sert à couvrir les dépenses de personnel du Service spécial d’Études. Il s’agit donc bien de frais de personnel et non d’études. Ces agents travaillent uniquement pour des projets régionaux (renouvellements d’équipements, rénovations de stations…). D’autres agents STIB font également partie de la Direction SSE/DITP, mais ne sont pas imputés sur cette dotation, car ils sont repris dans la dotation d’investissement de la STIB. Ces agents travaillent sur des budgets STIB (exemple : Programme Nord-Albert, Programme de Modernisation du Métro…). Le portefeuille de projets du SSE/DITP reprend donc bien des projets sur budget Région et sur budget STIB. Pour les projets Bruxelles Mobilité, ils sont imputés principalement sur l’allocation de base AB 18.002.11.05.7340 pour un montant d’environ 90M€ pour 2021. En ce qui concernent les projets STIB gérés par le SSE, ils représentent pour 2021 un montant d’environ 70M€. Pour l’AB principale de la DITP, c’est-à-dire les 90M estimés pour 2021 la répartition est la suivante : - Équipements : 62M€ - Génie Civil : 10M€ - Parachèvement : 10M€ - Études : 5M€ - Divers : 3M€ En ce qui concerne les ressources, elles sont distribuées de la manière suivante : - Équipements : 49 ETP - Études : 40 ETP - Génie Civil & Aménagement du Réseau de Surface : 32 ETP - Parachèvement : 28 ETP - Finance : 6 ETP - HR : 2 ETP - Direction : 3 ETP - Staff Prog. Nord-Albert : 12 ETP - Détachés SPRB : 12 ETP Il faut préciser que ces chiffres reprennent l’ensemble des ressources du SSE/DITP, que les agents soient : - De la STIB (dotation SSE) - De la STIB (dotation d’investissement) - Du SPRB La dotation accordée au SSE est ventilée comme suit : - Équipements : 24 ETP - Études : 21 ETP - Génie Civil & Aménagement du Réseau de Surface : 12 ETP - Parachèvement : 14 ETP - Finance : 3 ETP - HR : 2 ETP - Direction : 3 ETP - Détachés SPRB : 11 ETP Les études réalisées par l’ensemble des départements du SSE/DITP sont repris soit dans les différents projets du PPI TP de la STIB, soit sont repris dans l’allocation de base de la DITP. Ces études sont dédiées principalement au mode de transport métro. Par ailleurs, la DITP/SSE réalise, dans le cadre du programme Avanti ou du budget « aménagement réseau de surface », des aménagements du surface pour les modes Tram et Bus principalement en voirie communales. Et finalement, la DITP réalise également l’extension du tram 9 (pilotage du projet et réalisation des espaces publics), mais sera aussi chargée de réaliser les aménagements d’espace public liés au tram de NOH. |