Question écrite concernant le fonctionnement de l'équipe du maître architecte et le rapport d'activité 2020.
- de
- Mathias Vanden Borre
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°532)
| Date de réception: 23/09/2021 | Date de publication: 13/12/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 23/11/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 20/10/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Le maître architecte doit promouvoir en toute indépendance la qualité urbanistique des projets de développement urbain à Bruxelles. Il travaille directement pour le compte du gouvernement et occupe une position indépendante. Le maître architecte fait partie du service perspective.brussels et travaille de manière transversale avec toutes les instances publiques qui ont un impact sur le développement urbain de Bruxelles, que ce soit au niveau fédéral, communal ou régional. Au niveau de la Région, il collabore régulièrement avec, entre autres, urban.brussels, perspective.brussels, Bruxelles Environnement, Bruxelles Mobilité, la SLRB, Citydev, etc.
Le maître architecte a donc la mission difficile mais cruciale de transcender le dédale bruxellois des niveaux de pouvoir et organismes et de développer une vision claire du développement futur de Bruxelles en termes d'aménagement du territoire, d’urbanisme et d'architecture. En effet, la mission principale du maître architecte est d’améliorer la qualité architecturale en Région de Bruxelles-Capitale. Un exemple : pour la transformation de la zone du canal à Bruxelles, une équipe canal spéciale réunissant diverses instances publiques bruxelloises a été désignée en 2015 sur proposition du maître architecte. Les communes où passent le canal sont également impliquées dans ce processus. La méthode de travail est horizontale entre les différentes institutions et l'équipe canal travaille selon une méthode originale pour Bruxelles, basée sur la co-construction et l'urbanisme de projet. Je voudrais vous poser les questions suivantes à ce sujet.
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| Réponse | En ce qui concerne le budget dont dispose le Maître architecte pour l’accomplissement de ses missions, les dépenses suivantes sont reprises dans le budget de Perspective (BBP) à la mission 1 : - Frais de personnel (17 personnes pour toute l’année) : 1,1 million d’euros (environ 9 % du budget total de Perspective) - Frais de fonctionnement : 333.000 euros. Le montant des prestations pour le BMA est fixé dans le cahier des charges officiel pour la désignation du Maître architecte et s’élève à un maximum de 146.150 euros HTVA/an. Le Maître architecte ne dispose pas d’une budget fixe propre pour les missions, les études... Toutes les publications, les activités opérationnelles ou missions spéciales de l’équipe du BMA exigent systématiquement une demande de financement distincte. Les dépenses suivantes sont ainsi budgétisées à la mission 2 de Perspective (BBP) : - Urban Maestro : 70.000 euros - Organisation Consultation : 91.000 euros Les dépenses totales de l’équipe du BMA sont évaluées à 1.594.000 euros pour l’année 2021. Les services de l’équipe du BMA sont gratuits pour l’organisation des concours et autres. Pour ce qui est de la répartition entre collaborateurs francophones et néerlandophones au sein de BBP, on compte 119 membres de personnel francophones pour 34 néerlandophones. Au niveau de l’équipe du BMA, qui compte 15 personne (mi-août 2021), cette répartition est de 9 francophones pour 6 néerlandophones. Concernant le BMA lui-même, Kristiaan Borret a dispose d’un certificat linguistique Selor Article 7 Niveau 1/A donnant accès aux postes dans le rôle linguistique francophone. Concernant l’équipe Canal, elle a dressé en 2019 un bilan des réalisations. Il était alors question de plus de 200 projets accompagnés portant sur une surface totale de plus d’1 million de m². Une quinzaine de concours d’architecture pour les promoteurs privés sont organisés, comme Brasserie de la Senne, Vizyon Drinks, Suez, KBC Triple Living, Rivand/BW Promo - Urbanities, Brussels Beer Project, CityVini, Abattoirs-Manufakture, D’Ieteren, InterBeton etc. Nombre de ces projets sont désormais en phase de réalisation ou approchent leur finalisation. Dans l’ensemble, je considère que la transformation de la zone du canal est un succès. De nombreux projets sont en préparation depuis ces dernières années et j’espère que les résultats sur place seront encore plus visibles dans les cinq prochaines années et qu’il sera possible de continuer à bâtir sur la base de ce bilan positif. La zone du canal est surtout connue à l’international pour l’attention particulière portée à l’intégration des activités productives dans la transformation du secteur. Le soutien de l’équipe Canal et du BMA a contribué à la traduction concrète du discours relatif à la Ville productive et de ses exigeantes ambitions en matière de qualité architecturale. Cela vaut tant pour les projets d’utilisation mixte que pour ceux exclusivement (semi-) industriels ou logistiques. Pour ce qui est de la gouvernance, l’approche suivie pour la zone du Canal est également positive en termes de collaboration transversale. La création d’une équipe spéciale Canal a sans aucun doute aidé à l’accompagnement coordonné et dynamique du redéveloppement de la zone. L’équipe a été composée suivant une logique transversale, elle compte des représentants de Urban, de la SAU-MSI, de Perspective, d’autres instances régionales et le BMA et entretient des contacts réguliers avec les communes concernées. Il a ainsi été possible d’instaurer une confiance réciproque et une culture de travail partagée. L’équipe de Coordination pour le Quartier Nord a depuis été créée suivant cette inspiration. Pour ce qui est des chiffres relatifs à l’implication du BMA dans les concours et contrats de quartier : 2019 : 49 concours dont · 13 pour les communes · 10 dans un contrat de quartier 2020 : 50 concours dont · 20 pour les communes · 8 dans un contrat de quartier 2021 : 42 concours (jusque début octobre 2021) dont · 16 pour les communes · 1 dans un contrat de quartier En ce qui concerne l’implication du Maître architecte dans la rédaction des PAD, la législation (CoBAT) ne prévoit pas la possibilité de demander formellement l’avis du BMA sur un projet de PAD devant être présenté au gouvernement. Il est évidemment souhaitable d’essayer de travailler d’emblée à la qualité architecturale d’un futur projet d’architecture dès le moment de la définition des conditions urbanistiques de base, soit lors de la rédaction d’un PAD, PPAS ou autre plan d’urbanisme. Le BMA a dès lors été impliqué dans la conception de différents PAD, de diverses manières et dans une plus ou moins grande mesure en fonction du contexte. Pour la conception des PAD Delta-Hermann-Debroux, Heyvaert et Gare de l’Ouest... le BMA a pu accompagner depuis le début la conception d’une vision stratégique et du projet urbanistique, en particulier en participant à l’organisation d’un concours ouvert pour la désignation d’un auteur de projet urbanistique. Le BMA a également pu suivre la traduction technique-planologique jusqu’en première lecture. |