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Question écrite concernant la publicité de l'appel à projet carbone auprès des communes bruxelloises

de
Jonathan de Patoul
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°461)

 
Date de réception: 11/10/2021 Date de publication: 13/12/2021
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 09/12/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/10/2021 Recevable p.m.
 
Question    Suite à l’une de mes questions écrite (n°404) concernant la procédure de sélection des communes dans le cadre du projet carbone, je souhaiterais bénéficier de davantage de précisions . A ce propos, voici mes questions :

  • Une publicité auprès de l’ensemble des communes bruxelloises a-t-elle été réalisée dans le cadre de cet appel à projet ? Dans l’affirmative, par quel biais cette publicité a-t-elle eu lieu ? A quel moment à eu lieu cette publicité ?

  • Combien de communes ont répondu favorablement à cet appel ? Quelles sont-elles ?
 
 
Réponse    Je voudrais d’abord préciser qu’il n’a jamais été question, dans le cadre de l’appel à projets (AAP) Experimental Platforms d’Innoviris, d’une « procédure de sélection des communes ». Comme pour la grande majorité des AAP d’Innoviris, la sélection porte sur des projets, ceux-ci étant portés par une grande diversité d’entités, dont font parfois partie certaines communes. Il revient à ces dernières, le cas échéant en collaboration avec d’autres entités (établissements de recherche, administrations, acteurs du non-marchand, etc.), de décider si elles souhaitent participer au montage des projets et à leur mise en œuvre en cas de financement.

La publicité sur les AAP d’Innoviris se fait par les canaux habituels, à savoir en priorité le site web et des rélais sur les réseaux sociaux, et selon la nature du programme via des acteurs clés de l’écosystème d’innovation bruxellois. Elle se fait également via Brupartners. Cette publicité est donc totalement ouverte, et ce pour tous les acteurs potentiellement intéressés.

Etant donné que la procédure de sélection pour les projets Experimental Platforms est réalisée en deux étapes, une 1ère publicité a été réalisée pour les pré-projets au cours du dernier trimestre 2019, puis au cours de l’été 2020 pour la seconde phase.

Les communes ayant postulé à cet AAP sont au nombre de 7 : Anderlecht, Woluwe-Saint-Pierre, Saint-Gilles, Uccle, Jette, la Ville de Bruxelles et Ixelles.