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Question écrite concernant l'octroi d'une subvention de 30.000 euros à l'ULB pour l'organisation et la promotion d'une série d'événements dans le cadre de la rentrée académique 2021-2022

de
Bianca Debaets
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°703)

 
Date de réception: 13/10/2021 Date de publication: 13/12/2021
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 17/11/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/10/2021 Recevable p.m.
 
Question    Dans les synthèses du conseil des ministres du jeudi 16 septembre dernier, on peut lire au point 7 que le Gouvernement bruxellois a marqué son accord sur votre proposition d’octroyer un subside de 30.000 euros à l’ULB pour l’organisation et la promotion d’événements dans le cadre de la rentrée académique 2021-2022.

C'est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes :

  • Pouvez-vous détailler les circonstances de l'octroi de cette subvention ? L'ULB a-t-elle contacté directement votre cabinet à cette fin ? A-t-elle explicitement spécifié ce montant de 30.000 euros ?

  • Pouvez-vous expliquer plus précisément de quels événements spécifiques il s’agit ? Comment les moyens régionaux octroyés seront-ils utilisés à cette fin ?

  • En particulier, confirmez-vous que les établissements d'enseignement supérieur néerlandophones peuvent également demander ces subventions pour des événements ? Dans l'affirmative, pouvez-vous préciser quels établissements en ont fait la demande au cours des deux dernières années académiques ?

  • Pouvez-vous fournir un relevé détaillé de tous les établissements d'enseignement supérieur bruxellois qui ont reçu des subventions régionales à la rentrée 2020-2021 et 2021-2022 ? Pouvez-vous indiquer chaque fois les établissements concernés et les montants octroyés, ainsi que les objectifs concrets de ces subventions ?

 
 
Réponse    Dans le cadre de ma compétence Image de Bruxelles et Tourisme, j’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :

Comment ce subside a-t-il été octroyé ?

L’ULB a introduit sa demande de subside via le site « imagedebruxelles.be », porte d’entrée unique pour les demandes de subsides facultatifs en Image de Bruxelles et Tourisme. Elle n’a pris aucun contact préalable avec mon cabinet.

Le montant du subside demandé par l’ULB était de 45.000 €.

Événements faisant l’objet de la demande de subside

La demande de subvention portait sur la rentrée académique 2021-2022 de l’ULB. Le dossier explicitait les différents événements qui émaillaient cette rentrée académique :

Le 16/09 : organisation de débats où la parole a été donnée aux étudiants et à la communauté universitaire pour aborder la crise "COVID" de manière globale, avec des experts pour accompagner les discussions.

Le 17/09 : organisation d’une série d'activités festives et culturelles à l’attention de toute la communauté universitaire ainsi qu'aux habitants de la Région Bruxelles-Capitale. Des concerts et spectacles de rue ont été donnés sur la Place Flagey de 16h à 18h. L'ULB a également offert la possibilité d'assister à des spectacles et autres activités culturelles.

La partie officielle, à savoir la séance solennelle de rentrée académique, s’est déroulée de 17h à 18h30. Et la partie festive s’est déroulée sur la place de Brouckère lors d'un "TD" géant de 19h30 à 22h30.

Les moyens alloués par la Région à l’ULB peuvent être utilisés pour l’organisation et la promotion des différents événements mentionnés par l’ULB dans le dossier.

La répartition exacte de ces moyens entre les différents événements ne sera connue que lors de la remise des justificatifs et du décompte final auprès de Brussels International, l’administration qui gère notamment le suivi des dossiers Image de Bruxelles et Tourisme.

Répartition des subsides entre l’enseignement supérieur francophone et néerlandophone

Les établissements d’enseignement néerlandophone peuvent bien sûr demander des subventions en Image de Bruxelles, mais uniquement auprès de mon collègue Sven Gatz, compétent pour les subsides aux établissements néerlandophones.

En effet, jusqu’en 2019, les 2 Ministres en charge de l’Image de Bruxelles pouvaient subventionner tous les établissements d’enseignement, qu’ils soient francophones ou néerlandophones.

Lors de l’élaboration du budget 2020, il a été décidé de scinder les subsides à destination des établissements francophones et ceux à destination des établissements néerlandophones, les premiers étant inscrits sur une allocation de base sous ma tutelle, les seconds étant à charge d’une allocation de base sous la tutelle de mon collègue Sven Gatz.

Je ne peux donc plus subventionner de projets émanant d’établissements néerlandophones.

L’allocation de base sous ma tutelle, à savoir 29.005.53.05.045.24 s’intitule à juste titre « Subsides pour des projets aux établissements d’enseignement de la Communauté française en vue de la promotion nationale et internationale de la Région de Bruxelles-Capitale ».

Par contre, il est toujours possible de subventionner de manière conjointe, avec mon collègue Sven Gatz, des projets communs s’ils émanent à la fois de l’ULB et de la VUB, et s’ils sont introduits sur la plateforme « Imagedebruxelles.be-Imagovanbrussel.be », chacun en fonction de son rôle linguistique.


Aperçu des subsides octroyés en 2020 et 2021 aux établissements d’enseignement francophone

Je vous rappelle que la liste de tous les subsides facultatifs octroyés en Image de Bruxelles et Tourisme est consultable au Parlement. Elle est en effet annexée chaque année aux documents budgétaires.

Je vous livre toutefois les informations demandées :

Année 2020 :

ULB – 8.000 € pour le Festival Libre culture
Haute École Galilée– 3.000 € : Défilé de Mode « Raccord »
Charleroi Danse, centre chorégraphique : 8.000 € pour Brussels Dance

Année 2021

ULB – 1.500 € pour un colloque sur les religions
ULB – 10.000 € pour l’exposition « Sorcières »
ULB – 30.000 € pour des événements dans le cadre de la rentrée académique 2021-2022