Question écrite concernant le nombre de cas de dépôts clandestins et le nombre de visiteurs dans les Recypark
- de
- Bianca Debaets
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°958)
| Date de réception: 15/10/2021 | Date de publication: 13/12/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 07/12/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 21/10/2021 | Recevable | p.m. | ||
| 07/12/2021 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Par le passé, j'ai déjà eu l'occasion de vous interroger à plusieurs reprises sur les flux de déchets et le nombre de cas de dépôts clandestins en Région de Bruxelles-Capitale, un sujet qui reste malheureusement très actuel vu l'immense ampleur du problème. Ainsi, dans votre réponse à la QE n° 580, vous avez indiqué qu'entre 2019 et 2020, il y a eu une augmentation significative du nombre de cas de dépôts clandestins autour des bulles à verre (+5%) et sur les voiries régionales (+31%).
Je voudrais donc vous poser les questions suivantes :
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| Réponse | 1) A la date du 25 octobre 2021, le service «Recherche et Verbalisation » de l'Agence Bruxelles-Propreté avait dressé un total de 2.540 procès-verbaux pour des infractions à la législation sur le traitement des déchets. À la même date en 2020, il y en avait 2.422, soit une augmentation de 118 procès-verbaux, à dates comparables. La répartition géographique des PV est présentée en annexe. Le nombre de PV repris en annexe concerne uniquement des dossiers établis par l'Agence Bruxelles-Propreté elle-même. Seuls le parquet et les agents sanctionnateurs communaux peuvent répondre à la question de savoir combien de cas ont été identifiés par la police ou les services communaux. En ce qui concerne l’identification des auteurs, dans chaque dossier, il existe des indices permettant d'identifier l'auteur de l'infraction. 2) Toutes les plaintes, qu'elles soient reçues via l’application Fix My Street ou encodées par l'Agence Bruxelles-Propreté, sont saisies dans le programme AlloPronet de l’Agence. Les chiffres totaux sont repris en annexe. 3) Le nombre de caméras n'a pas été augmenté par rapport à 2020. Six vraies caméras et six fausses caméras sont actuellemenet déployées sur le territoire de la Région par l’Agence. En outre, il ne s'agit pas d'un achat, mais d'une location (via la procédure d’un marché public), incluant un service complet en termes de maintenance, de déplacement, de transfert des images, etc. Des discussions sont en cours avec Bruxelles-Prévention et Sécurité pour mettre des caméras supplémentaires à la disposition de l'Agence et d'autres services publics régionaux. 4) En ce qui concerne les parcs à conteneurs mobiles, l'Agence s'occupe de la logistique, c'est-à-dire de l’enlèvement des déchets. Elle prend aussi en charge les coûts de traitement des déchets. Les communes fournissent du personnel pour l'accueil et la gestion des visiteurs. Les communes ne tiennent pas de registre du nombre de visiteurs dans les parcs à conteneurs mobiles. Les données sur les tonnages de déchets encombrants enlevés via les parcs à conteneurs mobiles se trouvent toutefois en annexe. Ces données pour 2021 ne concernent que la première partie de l'année, jusque juin, car les chiffres jusque fin octobre sont encore en cours de traitement. Vous trouverez également en annexe l'évolution du nombre de visiteurs par Recypark et par mois pour les années 2020 et 2021. La tendance et l'évolution diffèrent selon le Recypark et le mois. |