Fiche d'une question ou interpellation

Emplois Contact

Question écrite concernant les aides du gouvernement au groupe D'Ieteren

de: Françoise De Smedt
à: Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°822)

Date de réception: 18/10/2021		Date de publication: 13/12/2021
Législature: 19/24	Session: 21/22	Date de réponse: 16/11/2021

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
21/10/2021	Recevable	p.m.

Question	En septembre nous apprenions que plus de 100 emplois étaient menacés par des décisions du groupe D’Ieteren. La Région a-t-elle une vue sur le nombre d’emplois menacés à Bruxelles ? Quels contacts son pris pour sauver l’emploi ? La Région dispense-t-elle des aides aux entreprises de ce groupe ? Au vu des bénéfices plantureux, la Région a-t-elle décidé de remettre en question les aides apportées ? De quelle manière ? Nous souhaiterions connaître le détail de ces aides pour les années 2018, 2019, 2020. Combien l’entreprise a-t-elle reçu concernant les “congé-éducation” ? D’autres aides en termes de formation ont-elles eu lieu et si oui quel coût pour la Région (chèques formation Actiris, intervention de Bruxelles Formation, etc.) ? De combien de “stages” subsidiés l’entreprise a-t-elle bénéficié ? Pour quel volume et selon quel dispositif (stage first, CPE, CIP, FPI, alternance, etc.) ? De combien de “contrats d’emplois” subsidiés l’entreprise a-t-elle bénéficié (“aides à l’emploi”) ? Pour quelle quantité d’heures et selon quel dispositif (Activa, ACS, travailleur ALE, PTP, etc.) ? Les entreprises du groupe ont-elles bénéficier de subsides Recherche&Developpement ? De combien ? D’autres financements ou aides auraient-ils été accordés ?


Réponse	Je vous remercie pour votre question. En date du 27 septembre 2021, Actiris a été informé de l’intention de D’Ieteren de procéder à un licenciement collectif qui impacterait 103 travailleurs, sans précision quant aux régions de domicile des travailleurs concernés. Le stade actuel de la procédure Renault qui a été enclenchée par l’entreprise consiste à la phase d’information et de consultations des syndicats. Je n’ai donc pas d’autres informations concrètes à vous communiquer. Concernant le congé éducation-payé, Bruxelles Economie et Emploi a versé les montants suivants à D’Ieteren : - 9.848€ en 2018 - 4.771€ en 2019 - 2.300€ en 2020 D’Ieteren n’a bénéficié d’aucune aide à l’emploi de type Activa en 2018, 2019 ou 2020. S’agissant d’une entreprise privée marchande, elle n’a pas droit aux emplois subventionnés (ACS,PTP, CPE,…). Pour les questions relatives à la Recherche et Développement et aides économique, je vous invite à interroger la secrétaire d’Etat Barbara Trachte.