Question écrite concernant l'évaluation de l'ordonnance "chantiers".
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1078)
| Date de réception: 19/10/2021 | Date de publication: 13/12/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 10/12/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 25/10/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Le 15 juin dernier, je vous interrogeais notamment sur l'évaluation de la nouvelle législation sur les chantiers entrée en vigueur en 2018. Vous me précisiez qu’une évaluation complète de l’ordonnance était programmée au second semestre 2021, qu’elle serait réalisée de la façon la plus transversale et collaborative possible, en y incluant les communes ainsi que les autres grands utilisateurs, comme les impétrants, la STIB et Infrabel, et que cette analyse sera effectuée par un bureau externe à BM, afin de garantir une objectivité maximale.
Dans ce cadre, j’aimerais vous poser les questions suivantes :
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| Réponse | (1) La mission d’évaluation a été lancée dans le courant du mois de septembre et les acteurs qui seront parties prenantes, ont été prévenus (2) Il s’agit du bureau d’étude IMPACT dont la mission a été lancée en septembre. La formulation des réformes est attendue pour le début de l’année 2022. (3) Les acteurs (utilisateurs et bénéficiaires) de la coordination des chantiers en RBC seront consultés par le biais de groupes de travail organisés en novembre par Impact. Parmi ces acteurs, on compte les impétrants/demandeurs, les unités de contrôles, les services publics, les administrateurs de voiries (régional et communaux), les responsables de programmation et de planification, l’équipe de support opérationnel de la Commission et enfin les président.e.s et le secrétaire de ladite Commission et des Sous-commissions. La consultation sera effectuée au travers de groupes thématiques dans un premier temps et de recherche de point convergences globaux dans un second temps (4) Brulocalis; BruPartners et le CAWAB (représentant des PMR) feront également partie des parties consultées |