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Demande d'explications concernant l'absence de neutralité technologique dans le cadre de la sortie des moteurs thermiques à Bruxelles et la concertation avec les Régions flamande et wallonne.

de
David Weytsman
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°158)

 
Date de réception: 25/10/2021 Date de publication:
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/10/2021 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
27/10/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/10/2021 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
22/03/2022 Caduc(que) p.m.