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Question écrite concernant l’optimisation du parc automobile au sein des administrations

de
Aurélie Czekalski
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°707)

 
Date de réception: 22/10/2021 Date de publication: 27/12/2021
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 07/12/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/10/2021 Recevable p.m.
 
Question    Certaines sociétés proposent d’optimaliser le parc automobile des sociétés et des administrations. Cela consiste en un partage de la flotte des administrations bruxelloises entre ces dernières mais aussi sur la mise à disposition le week-end d’une partie du parc automobile comme les camionnettes pour le citoyen.

Permettez que je vous pose les questions suivantes :

  • Quelle est la position du Gouvernement bruxellois quant au fait de mutualiser le parc automobile des différentes administrations bruxelloises ?

  • Quelles pistes sont à l’étude au sein des administrations qui dépendent de vos compétences quant à une éventuelle mutualisation, un partage de la flotte des administrations bruxelloises entre ces dernières mais aussi sur la mise à disposition le week-end d’une partie du parc automobile pour les bruxellois ?

    • Des contacts ont-ils déjà eu lieu à ce sujet ?

    • Quels en seraient les avantages ? Les inconvénients ? Les contraintes ?

 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :

Concernant votre première question, je vous invite à adresser celle-ci au Ministre en charge de la Fonction publique, mon collègue Sven Gatz.

Concernant BPS :
Aucune piste n’est actuellement à l’étude au sein de Bruxelles Prévention & Sécurité concernant une mutualisation de leur flotte.

En effet, la petite taille de la « flotte » de Bruxelles Prévention & Sécurité (3 véhicules dont un scooter) et le caractère imprévisible des obligations afférentes aux missions de cet organisme  ne leur permettent pas d’envisager une mutualisation à ce stade.

Dans le cadre de ma compétence
Image de Bruxelles et Tourisme, j’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :

Screen.brussels
L’asbl screen.brussels ne dispose pas de voitures de société.

Visit.brussels
Visit.brussels n'a pas d'accord avec l'administration ni avec d'autres institutions publiques à cet égard. L’asbl n’a pas encore pris d'initiatives dans ce domaine, notamment en raison des éléments suivants ou parce que de nombreuses questions restent sans réponse :
· Visit.brussels dispose d'un parc automobile limité.
· L’asbl n’arrête pas de travailler les soirs et les week-ends en raison des montages et démontages de salons ou d’événements.
· Diverses questions peuvent se poser : comment gérer les plannings, les accidents, les dégâts aux véhicules, les amendes qui arrivent parfois des semaines plus tard, le carburant.......
· les véhicules de service de Visit sont en leasing avec un kilométrage prévisionnel, les dépassements des kilomètres parcourus coûtent très cher.

Aucun contact n’a été pris à ce sujet quant à une éventuelle mutualisation du partage de la flotte des administrations bruxelloises entre ces dernières et la mise à disposition le week-end d’une partie du parc automobile pour les Bruxellois.

En ce qui concerne les avantages, les inconvénients et les contraintes d’un éventuel partage du parc automobile, je vous renvoie à l’énumération ci-dessus.

Abordons maintenant les organismes qui dépendent de ma compétence
Développement territorial et rénovation urbaine.

En ce qui concerne Urban :
Bruxelles Environnement a organisé le 18 novembre 21 une session d’information à destination des pouvoirs publics et relative aux nouveaux développements de la politique bruxelloise en matière de flottes publiques. L’administration a participé à cette session d’information, malgré sa « petite » flotte.

Compte tenu des bonnes relations existantes entre Urban et le SPRB, l’administration a déjà recouru à un véhicule du SPRB pour répondre à un besoin ponctuel. A contrario, l’utilisation moyenne des véhicules de la flotte d’Urban laisse peu de disponibilité pour qu’ils soient utilisés par des tiers les jours ouvrables.

A ce stade, la mise à disposition d’une partie du parc automobile pour les bruxellois le week-end présenterait des difficultés, dont la levée implique des coûts à évaluer, comme par exemple la couverture d’assurance et l’accès au parking du bâtiment.


En ce qui concerne la Direction Facilities du
SPRB
Le parc automobile fait partie intégrante de ces activités « facilitaires ». La piste d’une centralisation de la flotte à la Régie est à l’étude.

D’importantes économies d’échelle seraient réalisées et la gestion professionnelle pourrait être globalisée et transversalisée.

Une des missions de base de la direction Facilities est la mise à disposition de véhicules aux autres administrations du SPRB. Pour pouvoir accomplir cette mission, la direction Facilities prend en leasing 86 véhicules. Parmi ceux-ci, 61 sont utilisés par Bruxelles Mobilité, 4 par Bruxelles Economie et Emploi, 1 par Bruxelles Logement, 1 par Bruxelles Pouvoirs locaux, 1 par Bruxelles Finances et Budget, 1 par la direction Communication de Bruxelles Synergie.

Dix véhicules sont mis en pôle par la direction Facilities et peuvent être réservés par les agents du SPRB s'ils ont besoin d'un véhicule dans le cadre de leurs missions. Les véhicules restants sont utilisés par la direction Facilities. En ce qui concerne la mise à disposition de véhicules aux citoyens de Bruxelles, en dehors des heures de service, 1 réunion exploratoire a été organisée au sein du SPRB. Aucun contact n'a encore eu lieu à ce sujet en dehors du SPRB, et les avantages, inconvénients et contraintes doivent encore être examinés.




On peut toutefois d’ores et déjà mentionner deux inconvénients potentiels importants. Le premier est le danger pour la sécurité des installations de l'Iris Tower. En effet, les véhicules sont stationnés dans le garage souterrain sous ce bâtiment. Pour partager les véhicules, il faudra donner accès à certaines parties du bâtiment qui, pour des raisons de sécurité, sont uniquement accessibles aux membres du personnel du SPRB. Deuxièmement, les véhicules du SPRB sont souvent utilisés pour les services de garde du week-end. Cela risque de créer des conflits avec la mise à disposition des véhicules à des tiers pendant le week-end et ainsi entraver l'accomplissement des missions du SPRB.


En ce qui concerne
Perspective.brussels
Le parc automobile de BBP est constitué d’une seule et unique voiture électrique qui est rechargée dans le parking du bâtiment de l’institution.

Actuellement, aucune étude ni sur le partage de cette voiture, ni sur la mise à disposition le weekend de cette voiture n’a été entamée au sein de l’organisme.