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Question écrite concernant les avancées réalisées dans la connaissance du sous-sol bruxellois et dans la confection d’un inventaire cartographique exhaustif

de
Gaëtan Van Goidsenhoven
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°708)

 
Date de réception: 25/10/2021 Date de publication: 27/12/2021
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 14/12/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/10/2021 Recevable p.m.
 
Question   

J’ai déjà eu l’occasion de vous interroger sur l’importance stratégique d’une connaissance fine du sous-sol bruxellois. Vous aviez confirmé que Perspective, du fait se son expérience en base de données et de ses contacts privilégiés avec les autres administrations bruxelloises, devrait se lancer prochainement dans la confection d’un inventaire exhaustif du sous-sol.

Afin de compléter mon information, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

  1. Dans votre dernière réponse sur le sujet, vous précisiez que les connaissances en matière de réserves foncières étaient jusqu’à présent basées sur le cadastre du foncier disponible, dont la Direction de la Connaissance territoriale de Perspective a la charge1.  Ce cadastre du foncier disponible est-il accessible en ligne ? Si oui, pourriez-vous indiquer les références ? Si non, serait-il possible d’en disposer, le cas échéant en annexe à votre réponse ?

  2. Divers éléments, notamment liés à la crise sanitaire, avaient amené à ralentir le processus de réalisation de cet inventaire du sous-sol. Pourriez-vous nous indiquer à quel stade du processus se trouve-t-on désormais ?

  3. Dans le cadre de cette démarche, quelles difficultés ou quels obstacles sont-ils le cas échéant pointés par Perspective ou/et par votre cabinet ?

  4. Pourriez-vous nous informer des contacts entrepris à ce stade avec les autres administrations ainsi qu’avec les différents opérateurs, publics et privés, concernés par cette dynamique ?

  5. Actuellement, quelles sont les bases de données/cadastres/cartographies existants sur l’état du sous-sol qui sont ponctuellement consultés par Perspective ou/et par Urban ? Pourriez-vous ventiler votre réponse en précisant, pour chacune des bases de données consultées, l’objectif et les missions exactes de Perspective qui sont concernées ?

  6. L’outil BrugeoTool, qui est développé par Bruxelles Environnement, bien qu’il soit relatif à d’autres types d’informations géologiques, pourrait-il constituer un modèle d’inspiration pour la réalisation exhaustive d’un mapping 3D des éléments présents dans le sous-sol bruxellois ?

  7. De manière générale, quelle collaboration est-elle réalisée avec le Point de Contact fédéral d’Informations Câbles et Conduites (CICC) afin de bénéficier d’informations relatives au sous-sol ? Pour quel type de mission Perspective et votre administration sont-ils amenés à établir ces contacts ? Pourriez-vous préciser à quelle fréquence annuelle ?

  8. Quelle collaboration est-elle par ailleurs entreprise avec les différents impétrants actifs sur le territoire régional (tels que Vivaqua, Sibelga, Proximus, etc.) afin de bénéficier d’informations relatives au sous-sol ? Pour quel type de mission ? Pourriez-vous préciser à quelle fréquence annuelle ?

  9. De manière générale, quels sont actuellement l’ensemble des cadastres qui concernent le sous-sol dont Perspective peut disposer en vue de la réalisation d’un inventaire exhaustif ? Quel recensement a-t-il été réalisé concernant les données existantes, fiables et exploitables dans ce cadre ?

  10. Votre administration, Perspective et Urban se tiennent-ils informés des études de cas du sous-sol menées par la Ville de Bruxelles sur les territoires de Laeken et du quartier européen ? Le cas échéant, pourriez-vous faire état des informations récoltées par vos administrations qui sont relatives à l’évolution de ces tests, ainsi que du cahier des charges ? Quel(s) bureau(x) d’étude sont-ils impliqués dans ce travail ?

  11. Perspective apporte-t-il son soutien et son expertise dans ce travail mené par la Ville de Bruxelles ?

  12. Enfin, dans d’autres villes – belges ou européennes, avez-vous connaissance d’administrations en charge de l’aménagement du territoire qui disposeraient de leur propre inventaire/cartographie du sous-sol ? Si oui, pourriez-vous exposer brièvement les contours de ces inventaires /cartographies ainsi que les missions pour lesquelles ils sont spécifiquement consultés ?

  13. Le cas échéant, ces exemples étrangers constituent-ils une source d’inspiration pertinente pour la réalisation du cadastre bruxellois ? Si oui, lesquels et pourquoi ?

1 http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=148682&base=1&taal=fr

 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous apporter les éléments de réponse suivants :

L’atlas du sous-sol archéologique est accessible en ligne via BruGIS, il référence le potentiel archéologique du sous-sol bruxellois tel qu’établi en 1992 et 2012 par Urban.brussels.


Pour davantage de précisions sur ce volet, je vous invite donc à interroger mon collègue Pascal Smet, en charge de l'urbanisme au sein de mon Gouvernement.

Du côté de Perspective.brussels, le Cadastre du foncier disponible est actuellement en cours de restructuration.

Une des actions prévues dans cette réorganisation sera notamment de relancer une série de partenariats afin de mettre à jour de manière plus optimale et plus régulière les différentes et nombreuses données qui sont aujourd’hui inventoriées dans cet outil relevant de la connaissance territoriale.

A titre d’exemple, il s’agit notamment d’actualiser les données sur les bâtiments vacants et les logements inoccupés. Il convient toutefois de noter que ce cadastre n’intègre pas les données du sous-sol et il n’est pas prévu que cela soit le cas à court terme.

En revanche, Perspective a régulièrement des contacts avec la Ville de Bruxelles sur des études qu’elle est actuellement en train de réaliser concernant le potentiel de verdurisation de deux quartiers du territoire de la Ville.
En ce qui concerne plus spécifiquement l’étude du sous-sol, dans un premier temps, le bureau d’étude qui a été désigné par la Ville de Bruxelles a pour mission première de collecter des données KLIM (câbles et conduites).

Enfin, relevons qu’un projet de recherche appliquée intitulé « Archisols », déposé conjointement par Urban, l’ULB/Architecture et les Archives générales du Royaume (avec le partenariat de Bruxelles Environnement), a été récemment sélectionné par INNOVIRIS dans le cadre du programme « CO-CREATE ».

Ce programme de recherche a pour objectif de mobiliser les « archives dormantes » (cercles d’histoire locale, archives du cadastre, archives d’entreprises…) pour les transformer en data numériques susceptibles d’affiner, voire de corriger, la « carte de l’état du sol » afin de mieux fonder les politiques publiques urbaines, notamment en termes de verdurisation et d’agriculture urbaine.