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Question écrite concernant la composition des ménages sur la liste d’attente d’un logement social

de
Françoise De Smedt
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°741)

 
Date de réception: 25/10/2021 Date de publication: 27/12/2021
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 07/12/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/10/2021 Recevable p.m.
07/12/2021 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

A Bruxelles, il y a plus de 50.000 ménages qui sont inscrits et en attente d’un logement social. Vous mettez en avant que les demandes pour un logement social se font par des familles avec un grand nombre de personnes et qu’il n’y a pas suffisamment de logements avec un grand nombre de chambres. Par conséquent les logements sont donc trop petits pour attribuer rapidement un logement social. Nous aimerions avoir des détails concernant la composition de ces familles.

Nos questions sont donc :

  • Pouvez-vous nous fournir un tableau avec la composition de ménages des familles qui sont sur la liste d’attente d’un logement social ?

  • Avez-vous un planning pour l’attribution d’un logement social aux familles ?

  • Quel est le plan détaillé du gouvernement bruxellois pour répondre à la réalité du terrain ?

 
 
Réponse    Vous trouverez en annexe 1, des tableaux reprenant la composition de ménages des familles qui sont sur la liste d’attente d’un logement social, en date du 30/06/2021.

La location des logements sociaux en Région de Bruxelles-Capitale est réglementée par
l'arrêté du 26/09/1996 (M.B. 14/11/1996). Les dispositions de cet arrêté concernent les candidats-locataires et les locataires des Sociétés Immobilières de Service Public. Les matières reprises dans cet arrêté sont notamment : les conditions d'admission, les titres de priorité, l'attribution de logement et le calcul du loyer. Les titres de priorité sont décrits dans l’article 7 et 8.
Les délais moyens d’attente en fonction du type de logement (en années) sont :
- Pour un studio : 8,8 ans ;
- Pour un logement pourvu d’une chambre : 10,3 ans ;
- Pour un logement comptant deux chambres : 9,9 ans ;
- Pour un logement comprenant trois chambres :12,2 ans ;
- Pour un logement pourvu de quatre chambres : 14 ans ;
- Pour un grand logement comptant au moins cinq chambres ; 15 ,3 ans.
Enfin, le plan d’urgence Logement a justement pour objectif de répondre à 15.000 ménages en attente d’un logement sociale. Ce dernier a déjà fait l’objet de nombreux développements en commission .

Si besoin est, je vous invite à relire plus particulièrement les actions suivantes :

- la poursuite des constructions Alliance Habitat et PRL;

- la stratégie acquisition ainsi que l’accélération des rénovations.
- l’allocation loyer et l’allocation d’accompagnement au relogement apportant une aide financière dans le loyer des ménages qui attendent un logement social;
- le volet socialisation des loyers des logements communaux modérés.
-
- la poursuite de la politique AIS