Fiche d'une question ou interpellation

Question écrite concernant le bilan de l’automatisation de la prime Activa

de: Ridouane Chahid
à: Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°831)

Date de réception: 26/10/2021		Date de publication: 27/12/2021
Législature: 19/24	Session: 21/22	Date de réponse: 26/11/2021

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
29/10/2021	Recevable	p.m.

Question

Depuis le 1^er juillet 2020, la prime Activa est activée automatiquement pour les chercheurs d'emploi qui répondent aux conditions et ce, afin que davantage de demandeurs d’emploi puissent bénéficier de cette allocation. Cette prime est importante puisqu’elle permet de bénéficier de certains avantages et, par conséquent, de remettre à l’emploi des chômeurs longue durée.

Par rapport à cela, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

Quel bilan faites-vous de l’automatisation de la prime Activa un an après ?
Combien de personnes disposent actuellement de la carte Activa ? Quelle en est l'évolution par rapport à l'année passée ?
Combien de personnes sont actuellement engagées sous contrat Activa ? Quelle en est l'évolution par rapport à l'année passée ?
Disposez-vous de chiffres par rapport aux secteurs qui engagent le plus sous contrat Activa ? Les secteurs ont-ils évolué par rapport à l'année passée ?
Constatez-vous un changement depuis l’automatisation de la prime Activa au niveau de la remise à l’emploi des chômeurs longue durée ?

Réponse

Après un an, le processus d’automatisation de la prime Activa.brusssels a permis d’atteindre les objectifs intrinsèques de simplification administrative et d’orientation client. Les bénéficiaires peuvent accéder à leur attestation et sont prévenus immédiatement de leur éligibilité.

Aujourd’hui, ce sont plus de 75% des chercheurs d’emploi éligibles qui reçoivent une attestation activa.brussels automatiquement dans leur dossier.

Il s’agit des chercheurs d’emploi inoccupés depuis 312 jours (sur les 18 derniers mois), ceux de plus 57 ans, ceux qui terminent une FPI ou un stage first.

Selon les développements techniques, le public cible des chercheurs d’emploi de moins de 30 ans devrait bénéficier de cette automatisation dans le courante de l’année 2022.

L’objectif visant à augmenter le nombre d’activation (de placement de chercheur d’emploi) ne peut pas aujourd’hui être évalué compte tenu du contexte de la crise sanitaire que nous connaissons depuis mars 2020.

	2018	2019	2020	2021*
Nbre attestations délivrées	21.108	20.319	66.396	56.332
*chiffres au 01/11/2021.

L’année 2020 est celle du lancement de la délivrance automatique.

	Nbre de bénéficiaires en ETP
Tranche d'âge	Total 2020	Total 2021*
< 30 ans	1.163	778
30 - 56 ans	1.699	1.315
> = 57 ans	107	106
TOTAL	2.969	*2.199*

*chiffres au 01/11/2021.

Je ne dispose pas actuellement de la répartition par secteur d’activité des engagements.

La difficulté réside dans le fait que, bien que cette mesure soit gérée par la Région, l’activation proprement dite (le paiement de l’aide aux travailleurs activés) est toujours réalisée par l’ONEM (conformément aux accords qui sous-tendent la dernière réforme de l’état).

Ces informations sont incluses dans le périmètre de l’évaluation des aides à l’emploi dont les procédures de marché sont en cours pour désigner un prestataire externe. Les conclusions et recommandations sont attendues pour l’été 2022.

Il est aujourd’hui difficile de pouvoir lier les processus d’automatisation des attestations activa.brussels et l’impact sur l’emploi des bénéficiaires. Notamment vu les perturbations du marché du travail engendrées par la crise sanitaire.

Cependant, la question de la simplification administrative et donc de l’accessibilité aux entreprises et aux chercheurs d’emploi est une thématique transversale et représente un volet important de l’évaluation des aides à l’emploi. Je serai donc en mesure de mieux appréhender ces enjeux après que l’évaluation ait été menée à son terme.