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Question orale concernant l'octroi du droit de vote aux élections régionales pour les ressortissants étrangers résidant à Bruxelles

de
Bianca Debaets
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°473)

 
Date de réception: 27/10/2021 Date de publication: 24/01/2022 Référence: B.I.Q. 62 (21/22), page 5
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 24/01/2022 Référence: B.I.Q. 62 (21/22), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/11/2021 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
17/11/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
17/11/2021 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
13/12/2021 Reportée
24/01/2022 Développement Bianca Debaets B.I.Q. 62 (21/22) 6
24/01/2022 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 62 (21/22) 6
24/01/2022 Réplique Bianca Debaets B.I.Q. 62 (21/22) 7