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Question orale concernant l’élaboration d’une réglementation visant à clarifier le métrage des logements

de
Joëlle Maison
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°357)

 
Date de réception: 08/11/2021 Date de publication: 09/12/2021 Référence: B.I.Q. 44 (21/22), page 13
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 09/12/2021 Référence: B.I.Q. 44 (21/22), page 14
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/11/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
17/11/2021 Renvoi commission logement Bureau élargi du Parlement
09/12/2021 Développement Joëlle Maison B.I.Q. 44 (21/22) 13
09/12/2021 Réponse Nawal Ben Hamou B.I.Q. 44 (21/22) 14
09/12/2021 Réplique Joëlle Maison B.I.Q. 44 (21/22) 16